Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
398 964,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Groupe motopropulseur à hydrogène sans émission pour une application marine
991550
Le projet proposé vise à élaborer des systèmes environnants qui permettront d'utiliser une pile à combustible à hydrogène comme source d'énergie.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Technicien ou technicienne en conception mécanique
991597
Ce projet offrira à une personne récemment diplômée en conception mécanique une possibilité d'avancement de carrière dans les domaines de l'architecture navale et du génie maritime.
50 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Réseau solaire flottant et plateforme aquatique de séquestration du carbone
991613
Ce projet vise à élaborer une plateforme photovoltaïque flottante de suivi solaire à haut rendement qui peut être mise à l'échelle pour fournir une production d'énergie au niveau de la communauté afin de minimiser l'impact environnemental du système tout en offrant les avantages de la séquestration du carbone et de l'augmentation de la biodiversité par l'ajout d'algues ou de l'élevage de coquillages.
10 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991617
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
156 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Outils de balayage hyperspectral à main pour l'identification précise des roches
991618
Créer un système portatif qui utilise des capteurs hyperspectraux pour identifier avec précision les roches qui contiennent les matières premières nécessaires au développement de technologies propres.
74 804,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de l'utilisation de batteries pour drone dans des environnements canadiens.
991667
Le projet consiste dans le développement de composantes de gestion énergétique pour des applications de drones électriques et hybrides électriques. Le but étant d'augmenter le temps de vol, la durabilité et la sécurité du système. Ce dernier sera réalisé en considérant des vols en conditions extrêmes, soit dans des froids importants typiques d'un environnement canadien.
15 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d'expertise clinique, d'essais et de recherche aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
991695
Le centre de santé IWK offre un accès unique à l'expertise, à l'équipement, aux services de soutien, aux cliniciens et aux populations de patients nécessaires pour explorer et valider de nouvelles technologies médicales potentielles ainsi que de nouvelles technologies thérapeutiques et diagnostiques potentielles. Ce projet permettra d'accéder aux ressources cliniques hautement spécialisées et uniques de l'IWK pour répondre aux besoins des PME canadiennes spécialisées dans l'innovation. Ces services renforceront l'activité de R-D en matière d'innovation, ce qui permettra d'accélérer la commercialisation.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur ou ingénieure des procédés subalterne
991997
La personne récemment diplômée en génie sera formée à des compétences pratiques en ingénierie des procédés appliquées à nos projets de pâte à papier et de chimie verte. Les domaines de formation seront les suivants – Élaboration de schémas de procédé (bilans matériel-énergie, formation en logiciels) – Élaboration et compréhension de schémas de tuyauterie et d'instrumentation – Sécurité des procédés (Hazop, étude de secours) Les domaines technologiques sur lesquels la personne diplômée travaillera seront : – Traitement de l'huile de tall provenant des usines Kraft de l'Ouest canadien pour créer une charge d'alimentation renouvelable pour une raffinerie de pétrole locale. – Extraction et traitement de la lignine Kraft (LignoForce). Les travaux à venir seront des études d'ingénierie pour des usines de lignine potentielles en Espagne et dans l'Ouest canadien.
300 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Phase II de Firebird : Mise au point d'un outil de planification de la trajectoire de vol et démonstration du concept.
992615
Mettre au point et démontrer un outil de planification de mission pour évaluer la topographie et les vents, détecter les sources potentielles d'incendie, produire un modèle prédictif des vents et des caractéristiques du terrain.
295 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Planification de la préhension et du mouvement fondée sur l'IA
992818
Développer un logiciel pour la planification de la préhension et du mouvement des robots.