Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001782
1001782
Le projet permettra de stimuler l’expérience touristique en améliorant l’infrastructure des sentiers pour accroître l’accessibilité et les commodités.
125 000,00 $
10 juin 2022
gouvernement
1001782
1001782
Améliorer le sentier grâce à une meilleure infrastructure, à une plus grande accessibilité, à l’ajout d’équipements et à la création d’un stationnement.
10 000,00 $
10 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
49 000 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
817382
817382
Produits et services de production en direct
149 246,00 $
10 juin 2022
autre
2223-HQ-000033
2223-HQ-000033
Non Disponible
14 529,00 $
10 juin 2022
autre
2223-HQ-000033
2223-HQ-000033
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie –Vision Mondiale 2022
7440362 P011424001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) dans les régions éthiopiennes d’Afar et du Tigré touchées par le conflit. Parmi les activités du projet : 1) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Vision mondiale d’aborder les questions de protection, d’égalité des sexes et de résilience en : 3) offrant des possibilités d’éducation aux enfants touchés par la crise, l’accent étant particulièrement mis sur les filles; 4) en fournissant aux personnes rapatriées et aux communautés d’accueil touchées par le conflit un soutien aux moyens de subsistance.
25 776,60 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Development Education Institute for Human and Environmental Resource Management
CFLI-2022-CLMBO-0001
Réduction de la pollution côtière par les plastiques par les résidents et les touristes de la région de Galle grâce à des activités innovantes de nettoyage des cours d’eau (ZeP2B – Projet Galle)
29 616,25 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à DAM Interactive Solution
CFLI-2022-KLMPR-0006
Wayang TEK-tek
650 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse aux besoins humanitaires – analyse et évaluation – JIAF 2022-2023
7440638 P011201
Les besoins humanitaires ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, mais le financement international de l’aide humanitaire n’a pas suivi. La communauté humanitaire internationale a appelé à une évaluation des besoins mieux informée afin d’utiliser efficacement les fonds humanitaires disponibles. Pour répondre à la demande du secteur humanitaire international, des partenaires humanitaires expérimentés se sont réunis pour élaborer le Joint Intersectoral Analysis Framework (JIAF), une nouvelle approche de l’analyse des besoins humanitaires. Le JIAF est géré par l’Organisation internationale pour les migrations.
Cette subvention représente la contribution du Canada au JIAF. Le JIAF, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, améliore la façon dont les acteurs humanitaires planifient et répondent conjointement aux crises humanitaires. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des outils et des documents d’orientation sur le JIAF à utiliser dans les opérations humanitaires sur le terrain; 2) fournir un processus transparent, rigoureux, cohérent et reproduisible d’analyse des besoins pour le cycle du programme humanitaire; 3) fournir une supervision et un soutien aux équipes humanitaires nationales pour la mise en œuvre du JIAF; 4) maintenir l’adhésion continue des partenaires du JIAF et assurer le bon fonctionnement de la gouvernance du processus du JIAF.