Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

215 432,60 $

7 juin 2022
Description :

Contribution accordée à Manitoba Métis Federation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

autre

Entente :

2223-HQ-000046

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000046

Durée : du 7 juin 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1R7

4 000 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – CARE 2022

Numéro de l’entente :

7440360 P011413001

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mai 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, CARE répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations touchées par le conflit dans la région du Tigré en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales, et la mise en service d’unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement permettant à CARE de soutenir les acteurs locaux pour 4) renforcer les services de santé et de nutrition et assurer leur pérennité; 5) améliorer les approches liées à la gestion des ressources en eau; 6) élaborer des stratégies durables et institutionnalisées de prévention à long terme de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et de réponse à celle-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

34 555,31 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Global Citizen Society

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-MV-0003

Durée : du 7 juin 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Protection des océans contre la pollution par les plastiques grâce à la collecte et à l’utilisation de déchets plastiques pour la construction de murs d’enceinte verts sur l’île de Guraidhoo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Malé, MV

50 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

G&C - Impact Philanthropy Group (IPG/IMCS)

Numéro de l’entente :

500002600

Durée : du 7 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans
Location : Long Beach, US 90802

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service d'apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7X6

8 211 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service d'apprentissage
Location : Ottawa (Alta Vista), Ontario, CA K1H7X3

20 000,00 $

7 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shad Summer Program

Numéro de l’entente :

A1-015300-05-05

Durée : du 7 juin 2022 au 7 juin 2023
Description :

Soutien apporté au programme récurrent de juillet de SHAD Canada pour permettre aux élèves du secondaire de deuxième cycle de participer à des modules d'apprentissage immersifs en STIM et d'acquérir une expérience pratique dans le cycle de conception, d'ingénierie et de risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3X2

184 230,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Offrir des possibilités de recharge en milieu de travail partout en Ontario

Numéro de l’entente :

ZP-292

Durée : du 7 juin 2022 au 30 sept. 2034
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1S5

184 230,00 $

7 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Offrir des possibilités de recharge en milieu de travail partout en Ontario

Numéro de l’entente :

ZP-292

Durée : du 7 juin 2022 au 30 sept. 2033
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1S5