Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
9 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12724
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
225 000,00 $
9 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12748
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
225 000,00 $
9 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12754
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
15 000,00 $
9 juin 2022
Itee Pootoogook: Hymns to the Silence
1350453
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
137 250,00 $
9 juin 2022
gouvernement
000023006
000023006
Créer un terrain de jeu et un sentier de marche à West St. Paul (Man.) - budget de 2021
137 250,00 $
9 juin 2022
gouvernement
000023006
000023006
Créer un terrain de jeu et un sentier de marche à West St. Paul (Man.) - budget de 2021
100 000,00 $
9 juin 2022
2022 Canada Cup - FINA Diving Grand Prix
1347735
Sport - Programme d'accueil
54 400,00 $
9 juin 2022
Italian Week
1348800
Programme du multiculturalisme
13 250 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la remise en état de la piste 13-31
164426
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
106 808,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070043
600070043
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'une cuisine communautaire à Plessisville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.