Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

167395 dossiers trouvés

219 651,00 $

16 sept. 2022
Entente :

221855

Numéro de l’entente :

221855

Durée : du 16 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir la conception technique et embaucher un gestionnaire de projet

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8
Entente :

220982

Numéro de l’entente :

220982

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer l’exécution de l’initiative Femmes en Affaires Nouveau-Brunswick de 2022 à 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

1 754 250,00 $

16 sept. 2022
Entente :

221867

Numéro de l’entente :

221867

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir investiss. stratég. pour solidifier chaîne d’approv. de pomme de terre Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

220982

Numéro de l’entente :

220982

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer l’exécution de l’initiative Femmes en Affaires Nouveau-Brunswick de 2022 à 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

4 000 000,00 $

16 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - PAM 2022

Numéro de l’entente :

7443547 P012131001

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin, provoquant des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Des rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des interruptions de courant et des interruptions des communications.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les évaluations rapides menées par les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié les besoins humanitaires prioritaires initiaux comme étant l’aide alimentaire, les refuges d’urgence, les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) s’efforce de sauver des vies et de contribuer à réduire la souffrance des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) fournir une aide alimentaire en nature aux personnes dans le besoin; (2) effectuer des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires immédiats et soutenir les moyens de subsistance; (3) fournir un soutien logistique à la réponse d’urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Health Consultation and Community Development (CHD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HANOI-0001

Durée : du 16 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Réduire les mariages d’enfants et consanguins en améliorant les capacités de changement comportemental, de communication et de santé reproductive chez les filles et les garçons des collectivités ethniques minoritaires

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hanoi, VN

90 000,00 $

16 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sagkeeng 2022AFSAR5045

Numéro de l’entente :

500002694

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Pine Falls, Manitoba, CA R0E 1M0

216 720,00 $

16 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CA with MARS for CHIP

Numéro de l’entente :

500002688

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3A6

56 637,50 $

16 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Southern Harbour AWVRP 2023

Numéro de l’entente :

500002744

Durée : du 16 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés consiste à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l'environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l'exploitation efficace et efficiente des ports concernés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés
Location : SOUTHERN HARBOUR PB, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 3H0

503 803,00 $

15 sept. 2022
Entente :

Accessibilité des services de garde au Canada pour les enfants de 0 à 5 ans en situation de handicap : État de la situation

Durée : du 15 sept. 2022 au 15 juil. 2024
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Quebec, Québec, CA