Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
15 juin 2022
autre
2223-HQ-000066
2223-HQ-000066
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
207 593,00 $
15 juin 2022
autre
2223-HQ-000060
2223-HQ-000060
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
513892
513892
Rénovation d'une promenade sur le rivage qui fait partie du centre-ville et de la rue principale.
40 798,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
513892
513892
Rénovation d'une promenade sur le rivage qui fait partie du centre-ville et de la rue principale.
750 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000463
1000463
Le projet permettra d’améliorer l’extérieur de l’établissement juif russophone.
117 741,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002103
1002103
Ce projet permettra la mise en valeur d’une attraction touristique grâce à des améliorations de l’installation et de l’accessibilité.
51 578,00 $
15 juin 2022
gouvernement
Contribution à Mainstay | Whayaka Village Council
CFLI-2022-GRGTN-0004
Trouver des moyens de subsistance de rechange au moyen du tourisme et de l’agriculture adaptée au climat afin de contribuer aux besoins nationaux et internationaux en matière de résilience climatique.
1 603 443,10 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 342,00 $
15 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
314 001,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building capacity for management and community-bas
500002248
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.