Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 640 180,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
819240
819240
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1276 foyers situés dans une communauté dans la région Kainai Nation - Blood Indian Reserve, de la province de l'Alberta, utilisant la technology de sans fil fixe.
25 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes
A1-015300-05-07
Soutien apporté au CSPC pour soutenir sa conférence annuelle dans le but de présenter un forum complet, multisectoriel et interdisciplinaire pour aborder les questions émergentes et critiques de la politique scientifique et d'innovation.
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de brassage universel.
990328
Développer une méthode de brassage universelle pour automatiser les opérations de préparation.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Physique médicale
990395
La personne diplômée participera à l'analyse du marché et au développement de produits
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA-Lidars pour robot autonome
990913
Le projet consistera à modifier les composantes ''lidars'' du robot autonome et ajouter des fonctionnalités supplémentaires telles que radar de sécurité, analyse d'objets (obstacles) et prise de décision sans altération à la sécurité.
7 425,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991243
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 565,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle -Niveau 3
991313
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Profilomètre générique RGB-D.
991347
Développement d’un prototype beta pour un système à utiliser sur un convoyeur dans le domaine manufacturier.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Croissance des stocks et de la chaîne d'approvisionnement
991364
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine de la chaîne d'approvisionnement mondiale et de la logistique en tant qu'associé ou associée des opérations et de la logistique de l’entreprise.
49 165,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Développer et valider un système matériel et logiciel autonome d'inspection des pylônes de lignes de transmission électrique
991396
Le projet porte sur le développement et la validation d'un système matériel et logiciel autonome d'inspection des pylônes de lignes de transmission électrique. Les inspections utilisant la technologie des drones sont plus efficaces que les méthodes manuelles traditionnelles et mettent les travailleurs à l'abri du danger. L'expérience et les exigences technologiques des inspections manuelles par drone dépassent le domaine d'expertise de nombreuses entreprises et de certains inspecteurs plus âgés. SEM travaille donc à la mise au point d'une solution semi ou entièrement automatisée d'inspection par drone des pylônes de transmission. Son objectif est de rendre la technologie des drones et les informations qu'elle capture plus accessibles en automatisant autant que possible la capture, le traitement et la distribution des données.