Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en marketing numérique
991411
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en commerce et économie dans un rôle de spécialiste en marketing numérique.
398 964,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Groupe motopropulseur à hydrogène sans émission pour une application marine
991550
Le projet proposé vise à élaborer des systèmes environnants qui permettront d'utiliser une pile à combustible à hydrogène comme source d'énergie.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune – Technicien ou technicienne en conception mécanique
991597
Ce projet offrira à une personne récemment diplômée en conception mécanique une possibilité d'avancement de carrière dans les domaines de l'architecture navale et du génie maritime.
50 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Réseau solaire flottant et plateforme aquatique de séquestration du carbone
991613
Ce projet vise à élaborer une plateforme photovoltaïque flottante de suivi solaire à haut rendement qui peut être mise à l'échelle pour fournir une production d'énergie au niveau de la communauté afin de minimiser l'impact environnemental du système tout en offrant les avantages de la séquestration du carbone et de l'augmentation de la biodiversité par l'ajout d'algues ou de l'élevage de coquillages.
10 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991617
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
156 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Outils de balayage hyperspectral à main pour l'identification précise des roches
991618
Créer un système portatif qui utilise des capteurs hyperspectraux pour identifier avec précision les roches qui contiennent les matières premières nécessaires au développement de technologies propres.
25 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
LETICO inc-2022-2023-994629
994629
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 850,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Les Produits Polarmade Inc.-2022-2023-994854
994854
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
BioMedica Diagnostics Inc-2022-2023-994855
994855
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
BluWave Inc.-2022-2023-994860
994860
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.