Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
CultureAlly Software Inc.-2022-2023-994879
994879
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Mimosa Diagnostics Inc.-2022-2023-994969
994969
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Koïos Intelligence Inc.-2022-2023-994727
994727
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Pika Layers Ltd.-2022-2023-994974
994974
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Phase II de Firebird : Mise au point d'un outil de planification de la trajectoire de vol et démonstration du concept.
992615
Mettre au point et démontrer un outil de planification de mission pour évaluer la topographie et les vents, détecter les sources potentielles d'incendie, produire un modèle prédictif des vents et des caractéristiques du terrain.
295 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Planification de la préhension et du mouvement fondée sur l'IA
992818
Développer un logiciel pour la planification de la préhension et du mouvement des robots.
130 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Essai pilote d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement chez EasyPark
992907
Ce projet a pour but de tester et d'évaluer la version PMV d'un robot de sécurité et d'application des règles de stationnement.
174 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Prise en main de divers produits sans information a priori sur les objets
992966
Développer un logiciel robotique pour la saisie fiable d'une gamme variée de produits.
30 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Validation de la conception de l'ASIC du PMV de processeur IA à faible puissance
993103
Avec l'aide des résultats de ce projet, l'entreprise prévoit de mettre au point et de tester des caractéristiques importantes pour aider à valider la proposition de valeur de son ASIC de processeur IA à faible puissance pour diverses applications d'informatique périphérique.
74 804,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de l'utilisation de batteries pour drone dans des environnements canadiens.
991667
Le projet consiste dans le développement de composantes de gestion énergétique pour des applications de drones électriques et hybrides électriques. Le but étant d'augmenter le temps de vol, la durabilité et la sécurité du système. Ce dernier sera réalisé en considérant des vols en conditions extrêmes, soit dans des froids importants typiques d'un environnement canadien.