Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990892
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
30 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Analyste en marketing
991942
Ce projet implique l'embauche d'un analyste en marketing chargé de préparer et d'exécuter des activités de marketing numérique, et d'effectuer des analyses et des rapports de marketing sur toutes les plateformes de marketing, sous la responsabilité de l'équipe de direction de Twigz Pretzels.
21 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Visual Defence Inc.-2022-2023-994184
994184
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Eleven-X Incorporated-2022-2023-994635
994635
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
99 000,00 $
12 juin 2022
221311
221311
Mettre au point un logiciel pour le soutien aux ventes indépendantes
25 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023065
000023065
Livrer la conférence Équité, diversité et inclusion (EDI)
14 625,00 $
12 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022158
000022158
Revitaliser la salle communautaire de Heffley Creek à Kamloops (C.-B.) - budget de 2021
3 398,00 $
12 juin 2022
70 Years in Review - Honouring Her Majesty Queen Elizabeth II
1347444
Programme des célébrations et commémorations
292 325,00 $
11 juin 2022
bénéficiaire autochtone
EMPLOYEUR DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DE LA NATION MÉTISSE
GC-130227S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
10 000,00 $
11 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
natHACKS 2022 Hackathon
A1-015300-05-10
Soutien fourni à NeurAlbertaTech pour organiser le plus grand hackathon d'interface cerveau-ordinateur au Canada, où les participants s'affrontent pour développer des solutions innovantes, axées sur le marché et de haute technologie aux problèmes des neurosciences.