Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
292 325,00 $
11 juin 2022
bénéficiaire autochtone
EMPLOYEUR DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DE LA NATION MÉTISSE
GC-130227S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
10 000,00 $
11 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
natHACKS 2022 Hackathon
A1-015300-05-10
Soutien fourni à NeurAlbertaTech pour organiser le plus grand hackathon d'interface cerveau-ordinateur au Canada, où les participants s'affrontent pour développer des solutions innovantes, axées sur le marché et de haute technologie aux problèmes des neurosciences.
62 830,00 $
11 juin 2022
organisme à but lucratif
Incorporation de produits chimiques d'entretien des tissus dans une feuille solide dissolvable
992054
Le projet consiste en la recherche sur la création d'une feuille dissolvable contenant des produits chimiques d'entretien des tissus qui amélioreraient les propriétés de blanchiment de la feuille.
20 500,00 $
11 juin 2022
organisme à but lucratif
Blue Ant Media Inc.-2022-2023-994627
994627
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 500,00 $
11 juin 2022
Stompin Tom Summer Concert Series
1344560
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
11 juin 2022
Odaabaanag - Ottawa
1348825
Programme du multiculturalisme
4 633,00 $
11 juin 2022
Space to Spoon
1349833
Programme d'aide aux musées (PAM)
78 819,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 000,00 $
10 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Mohawk College
Appui à les propositions de un/e professeur de Mohawk College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
29 150,00 $
10 juin 2022
autre
Promouvoir des produits de bois franc canadiens auprès des architectes et des prescripteurs de construction américains
23OM-CHB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.