Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
742 500,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061029
400061029
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement des installations de plein-air du Mont Adstock afin de favoriser le développement socioéconomique de la MRC des Appalaches pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie COVID-19.
498 119,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
600070025
600070025
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un sentier riverain à La Romaine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
380 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070213
600070213
Développement d'un festival : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de Les Internationaux Pyrotechniques de Gatineau un OBNL qui organise un festival de pyrotechnie afin qu’il adapte son produit au contexte actuel.
300 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
600070371
600070371
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'une remorque utilitaire.
10 000 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070469
600070469
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer Montréal International dans le maintien du siège social à Montréal de l’International Air Transport Association (IATA), une organisation non gouvernementale.
742 500,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061029
400061029
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement des installations de plein-air du Mont Adstock afin de favoriser le développement socioéconomique de la MRC des Appalaches pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie COVID-19.
498 119,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
600070025
600070025
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un sentier riverain à La Romaine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
29 150,00 $
10 juin 2022
autre
Promouvoir des produits de bois franc canadiens auprès des architectes et des prescripteurs de construction américains
23OM-CHB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
3 000 000,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
MNPA DER #1
SREPSIEST010
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
1 500 313,00 $
10 juin 2022
autre
Plan de modernisation de la grille d'auto-réparation
SREPS-GM-175
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.