Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

300 000,00 $

10 juin 2022

autre

Entente :

Installations de chargeurs de Véhicule Électrique du YMCA du Grand Toronto

Numéro de l’entente :

ZP-255

Durée : du 10 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M4S 2C6

61 744,00 $

10 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉVALUATION MARITIME TRADITIONNELLE DE LA PREMIÈRE NATION TSAWOUT

Numéro de l’entente :

TMX-MSSC-06

Durée : du 10 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : SAANICHTON, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

49 999,00 $

10 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION

Numéro de l’entente :

TMX-MSSC-02

Durée : du 10 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R 4Z4

47 850,00 $

10 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : ACIVITÉS DE PLANIFICATION

Numéro de l’entente :

TMX-IMSC-04

Durée : du 10 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : TSAWWASSEN, Colombie-Britannique, CA V4M 4G2

12 786 750,00 $

10 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

MNPA DER #1

Numéro de l’entente :

SREPSIEST010

Durée : du 10 juin 2022 au 30 sept. 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CALGARY, Alberta, CA T3G 1H4

5 000 000,00 $

10 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie –Vision Mondiale 2022

Numéro de l’entente :

7440362 P011424001

Durée : du 10 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) dans les régions éthiopiennes d’Afar et du Tigré touchées par le conflit. Parmi les activités du projet : 1) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Vision mondiale d’aborder les questions de protection, d’égalité des sexes et de résilience en : 3) offrant des possibilités d’éducation aux enfants touchés par la crise, l’accent étant particulièrement mis sur les filles; 4) en fournissant aux personnes rapatriées et aux communautés d’accueil touchées par le conflit un soutien aux moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Development Education Institute for Human and Environmental Resource Management

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CLMBO-0001

Durée : du 10 juin 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Réduction de la pollution côtière par les plastiques par les résidents et les touristes de la région de Galle grâce à des activités innovantes de nettoyage des cours d’eau (ZeP2B – Projet Galle)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

29 616,25 $

10 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à DAM Interactive Solution

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0006

Durée : du 10 juin 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Wayang TEK-tek

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampung Sungai Peria, MY

650 000,00 $

10 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse aux besoins humanitaires – analyse et évaluation – JIAF 2022-2023

Numéro de l’entente :

7440638 P011201

Durée : du 10 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Les besoins humanitaires ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, mais le financement international de l’aide humanitaire n’a pas suivi. La communauté humanitaire internationale a appelé à une évaluation des besoins mieux informée afin d’utiliser efficacement les fonds humanitaires disponibles. Pour répondre à la demande du secteur humanitaire international, des partenaires humanitaires expérimentés se sont réunis pour élaborer le Joint Intersectoral Analysis Framework (JIAF), une nouvelle approche de l’analyse des besoins humanitaires. Le JIAF est géré par l’Organisation internationale pour les migrations.

Cette subvention représente la contribution du Canada au JIAF. Le JIAF, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, améliore la façon dont les acteurs humanitaires planifient et répondent conjointement aux crises humanitaires. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des outils et des documents d’orientation sur le JIAF à utiliser dans les opérations humanitaires sur le terrain; 2) fournir un processus transparent, rigoureux, cohérent et reproduisible d’analyse des besoins pour le cycle du programme humanitaire; 3) fournir une supervision et un soutien aux équipes humanitaires nationales pour la mise en œuvre du JIAF; 4) maintenir l’adhésion continue des partenaires du JIAF et assurer le bon fonctionnement de la gouvernance du processus du JIAF.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1202

40 000,00 $

10 juin 2022
Entente :

Action Now, We Can Fight

Numéro de l’entente :

1343699

Durée : du 10 juin 2022 au 11 juin 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3B3