Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

65 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein

Numéro de l’entente :

180221

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

French: Le concours de subventions de fonctionnement est le moyen principal par lequel la SRC
remplit sa mission de soutenir la recherche fondamentale, la recherche translationnelle
précoce et la recherche sur l’environnement pour tous les types de cancer.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

64 688,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein

Numéro de l’entente :

180230

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

French: Le concours de subventions de fonctionnement est le moyen principal par lequel la SRC
remplit sa mission de soutenir la recherche fondamentale, la recherche translationnelle
précoce et la recherche sur l’environnement pour tous les types de cancer.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

150 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche « Une seule santé » sur la grippe aviaire

Numéro de l’entente :

180012

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

La présente possibilité de financement vise à stimuler la recherche pour combler des besoins urgents en données probantes liées aux éclosions d’IAHP. Conformément au concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite, le concours appuiera des activités de recherche interdisciplinaire sur les humains, les animaux (dont les animaux domestiques et sauvages) et les systèmes environnementaux, qui tiennent compte de différents points de vue et approches, y compris les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Permettre aux chercheurs de produire rapidement des données probantes en temps réel, de grande qualité et de nature interdisciplinaire pour améliorer la réponse du Canada aux éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Soutenir les collaborations de recherche intersectorielle et interdisciplinaire fondées sur l'approche « Une seule santé », en vue d'améliorer la prévention, la préparation et les interventions pour lutter contre les éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Mobiliser rapidement les données probantes pour appuyer les utilisateurs des connaissances, notamment les responsables des politiques, les cliniciens, les organismes de santé publique, les professionnels de la santé animale, les agriculteurs, les organismes de protection de la faune et les collectivités touchées par la grippe aviaire, dont les communautés autochtones, selon les besoins.

Pour être jugées pertinentes, les demandes doivent répondre aux trois objectifs de la possibilité de financement.

  • Dans le cadre de la présente possibilité de financement, les études doivent cadrer avec le concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

150 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche « Une seule santé » sur la grippe aviaire

Numéro de l’entente :

180022

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

La présente possibilité de financement vise à stimuler la recherche pour combler des besoins urgents en données probantes liées aux éclosions d’IAHP. Conformément au concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite, le concours appuiera des activités de recherche interdisciplinaire sur les humains, les animaux (dont les animaux domestiques et sauvages) et les systèmes environnementaux, qui tiennent compte de différents points de vue et approches, y compris les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Permettre aux chercheurs de produire rapidement des données probantes en temps réel, de grande qualité et de nature interdisciplinaire pour améliorer la réponse du Canada aux éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Soutenir les collaborations de recherche intersectorielle et interdisciplinaire fondées sur l'approche « Une seule santé », en vue d'améliorer la prévention, la préparation et les interventions pour lutter contre les éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Mobiliser rapidement les données probantes pour appuyer les utilisateurs des connaissances, notamment les responsables des politiques, les cliniciens, les organismes de santé publique, les professionnels de la santé animale, les agriculteurs, les organismes de protection de la faune et les collectivités touchées par la grippe aviaire, dont les communautés autochtones, selon les besoins.

Pour être jugées pertinentes, les demandes doivent répondre aux trois objectifs de la possibilité de financement.

  • Dans le cadre de la présente possibilité de financement, les études doivent cadrer avec le concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

150 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche « Une seule santé » sur la grippe aviaire

Numéro de l’entente :

180023

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

La présente possibilité de financement vise à stimuler la recherche pour combler des besoins urgents en données probantes liées aux éclosions d’IAHP. Conformément au concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite, le concours appuiera des activités de recherche interdisciplinaire sur les humains, les animaux (dont les animaux domestiques et sauvages) et les systèmes environnementaux, qui tiennent compte de différents points de vue et approches, y compris les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Permettre aux chercheurs de produire rapidement des données probantes en temps réel, de grande qualité et de nature interdisciplinaire pour améliorer la réponse du Canada aux éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Soutenir les collaborations de recherche intersectorielle et interdisciplinaire fondées sur l'approche « Une seule santé », en vue d'améliorer la prévention, la préparation et les interventions pour lutter contre les éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Mobiliser rapidement les données probantes pour appuyer les utilisateurs des connaissances, notamment les responsables des politiques, les cliniciens, les organismes de santé publique, les professionnels de la santé animale, les agriculteurs, les organismes de protection de la faune et les collectivités touchées par la grippe aviaire, dont les communautés autochtones, selon les besoins.

Pour être jugées pertinentes, les demandes doivent répondre aux trois objectifs de la possibilité de financement.

  • Dans le cadre de la présente possibilité de financement, les études doivent cadrer avec le concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

150 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche « Une seule santé » sur la grippe aviaire

Numéro de l’entente :

180025

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

La présente possibilité de financement vise à stimuler la recherche pour combler des besoins urgents en données probantes liées aux éclosions d’IAHP. Conformément au concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite, le concours appuiera des activités de recherche interdisciplinaire sur les humains, les animaux (dont les animaux domestiques et sauvages) et les systèmes environnementaux, qui tiennent compte de différents points de vue et approches, y compris les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Permettre aux chercheurs de produire rapidement des données probantes en temps réel, de grande qualité et de nature interdisciplinaire pour améliorer la réponse du Canada aux éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Soutenir les collaborations de recherche intersectorielle et interdisciplinaire fondées sur l'approche « Une seule santé », en vue d'améliorer la prévention, la préparation et les interventions pour lutter contre les éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Mobiliser rapidement les données probantes pour appuyer les utilisateurs des connaissances, notamment les responsables des politiques, les cliniciens, les organismes de santé publique, les professionnels de la santé animale, les agriculteurs, les organismes de protection de la faune et les collectivités touchées par la grippe aviaire, dont les communautés autochtones, selon les besoins.

Pour être jugées pertinentes, les demandes doivent répondre aux trois objectifs de la possibilité de financement.

  • Dans le cadre de la présente possibilité de financement, les études doivent cadrer avec le concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

65 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Partenariat IRSC - IC / Société de recherche sur le cancer - Subv. de recherche

Numéro de l’entente :

180211

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Le concours de subventions de fonctionnement est le moyen principal par lequel la SRC
remplit sa mission de soutenir la recherche fondamentale, la recherche translationnelle
précoce et la recherche sur l’environnement pour tous les types de cancer.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

65 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Partenariat IRSC - IC / Société de recherche sur le cancer - Subv. de recherche

Numéro de l’entente :

180212

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Le concours de subventions de fonctionnement est le moyen principal par lequel la SRC
remplit sa mission de soutenir la recherche fondamentale, la recherche translationnelle
précoce et la recherche sur l’environnement pour tous les types de cancer.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

65 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Partenariat IRSC - IC / Société de recherche sur le cancer - Subv. de recherche

Numéro de l’entente :

180208

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Le concours de subventions de fonctionnement est le moyen principal par lequel la SRC
remplit sa mission de soutenir la recherche fondamentale, la recherche translationnelle
précoce et la recherche sur l’environnement pour tous les types de cancer.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

54 250,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

BAISS - Postdoctorat, Ouest du Canada, 2 ans

Numéro de l’entente :

179465

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Les bourses d'impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l'impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les chercheurs postdoctoraux étudiant en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l'intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l'élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d'enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir, sans exclure les gens ayant historiquement fait face à des obstacles dans le milieu de la recherche (personnes marginalisées en raison de leur genre, peuples autochtones, communautés touchées par le racisme, personnes handicapées, membres des communautés 2LGBTQIA+, etc.), à une carrière axée sur l'impact dans le milieu universitaire ou le système de santé;
• d'offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l'apprentissage rapide, l'amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront à l'atteinte des quatre objectifs et de l'équité en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1