Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
9 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12754
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
54 400,00 $
9 juin 2022
Italian Week
1348800
Programme du multiculturalisme
100 000,00 $
9 juin 2022
2022 Canada Cup - FINA Diving Grand Prix
1347735
Sport - Programme d'accueil
15 000,00 $
9 juin 2022
Itee Pootoogook: Hymns to the Silence
1350453
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
51 500,00 $
9 juin 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Women in Resource Development Corporation (WRDC) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
145 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-011
500002237
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l'initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
169 750,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23 Cortes Island Academy's our Ocean Marine Con
500002239
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
10 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Astronomy Assembly & Astronomy Day
A1-015300-05-06
Soutien apporté à l'Assemblée nationale de la Société royale d'astronomie du Canada consistant en une conférence, des conférenciers, des ateliers et des visites en ligne. Les fonds seront aussi utilités pour célébrer la journée internationale de l'astronomie en octobre.
80 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
BCFP : Systèmes de contrôle agricole automatisé dans une installation pilote de vignoble
993472
Réalisation d'essais sur le terrain d'un système d'irrigation à l'échelle, en circuit fermé, pour une installation pilote de vignoble.
23 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
Stonebridge Imports Ltd-2022-2023-994609
994609
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.