Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
1760631 ALBERTA LTD.-2022-2023-994628
994628
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
Republix Platform Technologies Inc.-2022-2023-994634
994634
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
Daniel Faria Gallery Inc.-2022-2023-994712
994712
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Conseillère en développement des affaires
991302
Embauche d'une conseillère en développement des affaires pour le soutien à l'expansion et la commercialisation pour atteindre les objectifs de ventes.
30 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Graphiste
991573
Fournir à une personne récemment diplômée au baccalauréat en design et publicité une occasion d’avancement de carrière en tant que graphiste et technicien ou technicienne d’imprimerie.
574 616,00 $
9 juin 2022
autre
2223-HQ-000035
2223-HQ-000035
Non Disponible
207 403,00 $
9 juin 2022
autre
2223-HQ-000029
2223-HQ-000029
Non Disponible
45 200,00 $
9 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000017
2223-HQ-000017
Non Disponible
206 355,00 $
9 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000023
2223-HQ-000023
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
48 801,00 $
9 juin 2022
autre
2223-HQ-000029
2223-HQ-000029
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.