Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
600070264
600070264
Installation touristique: Le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel dans le respect des pratiques écoresponsables tout en permettant à la collectivité de la Haute-Gaspésie de profiter des occasions du marché "post pandémie".
750 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070298
600070298
Installation communautaire: Le projet vise la mise en place d’un espace de baignade à même le Bassin Louise du Port de Québec afin de de favoriser le développement de la communauté de Québec pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070298
600070298
Installation communautaire: Le projet vise la mise en place d’un espace de baignade à même le Bassin Louise du Port de Québec afin de de favoriser le développement de la communauté de Québec pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
663 251,00 $
8 juin 2022
bénéficiaire autochtone
FOURNIR AUX GROUPES AUTOCHTONES DES FONDS POUR APPUYER LEUR PARTICIPATION AU COMITÉ AUTOCHTONE DE CONSULTATION ET DE SURVEILLANCE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN.
GC-130231S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
1 539 835,00 $
8 juin 2022
autre
Progamme de développement des marchés
23OM-QWEB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
344 565,00 $
8 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour un avenir énergétique durable au sein de la nation crie de Star Blanket
SREPS-CB-044
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
72 600,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
49 900,00 $
8 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
TMX-EMSC-13
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.