Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Entraînement de moteur à bus CC variable pour les véhicules électriques
992071
Développement d'une version plus puissante du moteur Dynamic, un onduleur à large tension d'entrée et de sortie pour fournir plus de puissance et plus d'autonomie grâce à l'utilisation de transistors au nitrure de gallium.
10 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Toon Group Inc.-2022-2023-994611
994611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
EAIGLE Inc.-2022-2023-994658
994658
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Saladexpress inc.-2022-2023-994696
994696
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
634 482,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible
-59 350,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible
62 940,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible
40 680,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de préparation du marché des croisières
GC-1712
Cette contribution soutient l’organisme Superior Country pour produire un plan de préparation du marché des croisières pour la rive nord du lac Supérieur, dans la région desservie par l’organisme promoteur de destination.
5 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretien du parc communautaire
GC-1733
Cette subvention aidera la Régie des services locaux de Rossport à entretenir le parc communautaire fréquenté par les visiteurs qui utilisent la rampe de mise à l'eau de Rossport pour accéder au lac Supérieur.
140 000,00 $
8 juin 2022
Following in the footsteps of the Famine
1349440
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada