Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
425 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Développer des outils de cartographie de nouvelle génération
992826
Mapping Hub sera une refonte complète du CMS Mappedin existant, axée sur la facilité d'utilisation, l'intégration en libre-service et l'utilisation de l'apprentissage automatique pour accroître l'efficacité de la création et de la maintenance des cartes intérieures.
86 600,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration en matière de R-D et services de soutien commercial pour les PME canadiennes du secteur minier 3
993457
Ce projet fournira un soutien direct aux PME canadiennes qui souhaitent s'engager dans une collaboration en R-D et/ou des possibilités de développement commercial avec des partenaires du secteur minier brésilien.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au Marketing
993810
ARA Robotique a misé sur le développement de différentes solutions pour le marché des drones de petites tailles. Dans l'objectif de préparer la phase de commercialisation de ces nouvelles solutions, ARA Robotique souhaite engager de façon permanente une ressource en communications et marketing qui l'aidera à préparer et mettre en œuvre sa stratégie de commercialisation.
12 750,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
RYSE INC.-2022-2023-994180
994180
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
18 450,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Aura Nutrition Inc.-2022-2023-994560
994560
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Logistique CAF Inc.-2022-2023-994580
994580
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Stoko Design Inc.-2022-2023-994672
994672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Technologies Done Inc./Done Technologies Inc-2022-2023-994683
994683
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Groupe J L Leclerc inc-2022-2023-994685
994685
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
9367-7292 Québec inc.-2022-2023-994690
994690
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.