Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Snakehead Games Inc.-2022-2023-994761
994761
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Motion Designer
990292
Créer, modéliser et animer des objets en 3D pour une variété d'applications telles que: tests R&D, ou projets concrets en AR ou en jeux web ou mobiles.
140 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Plateforme technologique pour la mise à l'échelle du produit Odds Ratio (ORP) de Cerebra et entreposage de données pour une analyse avancée du sommeil.
990311
Un service de traitement de base évolutif infonuagique extraira, transformera et chargera des flux de données d'électroencéphalogrammes (EEG) et de données connexes dans un entrepôt de données volumineuses. Les données seront évaluées par un service d'analyse utilisant le produit breveté Odds Ratio (ORP) de Cerebra afin de fournir aux médecins des mesures quantitatives et objectives de la qualité du sommeil pour de meilleurs résultats cliniques.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement de logiciels
990572
Développement d'une capacité d'intelligence unifiée.
75 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une technologie d'ensemencement par drone.
990615
Développement d’un système d’épandage par drone de capsules de semences et champignons destiné à la reforestation et la régénérescence des forêts ou anciens sites miniers et carrières.
10 984,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990706
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 160,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Planification stratégique pour développer un nouveau marché pour Novagrow (l'Ontario).
990712
La candidate participera à l'élaboration d'une stratégie de commercialisation.
70 960,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Création d'un réservoir intelligent/connecté
990741
L'objectif de ce projet est de créer un réservoir de décapage de peinture intelligent.
6 900,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de la propriété intellectuelle
990969
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle
10 124,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991028
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.