Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

448603 records

10 000 000,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative Spotlight : La promotion de l'ÉG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Numéro de l’entente :

7407181 P006789001 P006789002

Durée : du 25 juil. 2019 au 31 juil. 2022
Description :

P006789001 : Ce projet vise à promouvoir l’égalité des genres (EG) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en luttant contre les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) dans les régions du Sud, du Nord et du Centre du Mali incluant Gao, Tombouctou, Mopti, Ségou et Bamako. Plus précisément, il contribue à éliminer les barrières à l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive complets et de qualité, en renforçant les capacités des femmes et des filles à assurer un leadership fort et à exercer leur pouvoir de décision en ce qui concerne leur santé, et en contribuant à changer les attitudes et comportements des leaders et des communautés en faveur du respect de l’égalité des genres et des droits sexuels et reproductifs. Il cible plus de 500 000 femmes et filles, 50 organisations de femmes de ces régions et on s'attend à ce que le projet touche 2 500 000 adolescents, adolescentes et jeunes.

P006789002 : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le budget supplémentaire permettra l'approvisionnement en matériels et équipements de protection individuelle pour le personnel soignant notamment les sages-femmes et les infirmières obstétriciennes, la recherche active des cas, et la recherche sur l'incidence de la pandémie ainsi que son impact sur la santé des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 199 606,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Priorité à la prévention, à la coordination et au maintien de la paix dans les opérations de l'ONU

Numéro de l’entente :

7409274 P007776001

Durée : du 25 juil. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise à soutenir le groupe de la planification stratégique et du suivi du Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies qui travaille à la mise en place d’initiatives visant à renforcer l’analyse, la planification et la surveillance à l’échelle des Nations Unies (ONU) dans les États fragiles et touchés par des conflits. Le projet vise à aider en ce qui a trait à la conception, au fonctionnement et à la planification de la transition pour ce qui est des opérations du maintien de la paix des Nations Unies, de l’élaboration de stratégies régionales des Nations Unies, des appels et des programmes conjoints. Ce travail vise également à concrétiser les engagements pris dans le rapport Chemins pour la paix mené conjointement par les Nations Unies et la Banque mondiale, les résolutions sur le maintien de la paix et le programme Action pour le maintien de la paix afin d’obtenir des résultats cohérents, fondés sur des données, efficients, efficaces qui reposent sur la prévention – qui tiennent compte des questions de genre – dans le système des Nations Unies pour les États fragiles et touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

25 800,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Vélorution Tunisie

Numéro de l’entente :

16546-16544-2

Durée : du 25 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Vélo pour l’éducation : développer la culture du vélo en Tunisie pour bouleverser les modes de mobilité et agir sur le climat au moyen d’interventions théoriques et pratiques dans les lycées pour sensibiliser les nouvelles générations

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

33 638,00 $

24 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Pangnirtung, Nunavut, CA X0A 0R0

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

50 000,00 $

24 juil. 2019
Entente :

214003

Numéro de l’entente :

214003

Durée : du 24 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher des experts pour aider à la conception d’un prototype fonctionnel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

263 850,00 $

24 juil. 2019
Entente :

212950

Numéro de l’entente :

212950

Durée : du 24 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Établir une installation de production de revêtement en graphène

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9
Entente :

213969

Numéro de l’entente :

213969

Durée : du 24 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Embaucher un technicien pour fabriquer des composés stériles spécialisés en laboratoire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5B6

50 000,00 $

24 juil. 2019
Entente :

214019

Numéro de l’entente :

214019

Durée : du 24 juil. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Rehausser les capacités de développement des affaires pour augmenter les recettes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0