Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Dispositifs thérapeutiques de santé buccodentaire pour chiens.
991184
Le projet consiste à développer des méthodes de distribution d’une technologie pour améliorer la santé buccodentaire des animaux.
75 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point du produit AroFEMP
991203
Conception et mise au point du produit AroFEMP
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Kyle
991254
Global Sensor Systems Inc. (Global Inc.) a fait la promotion de son produit au cours des 45 dernières années en utilisant la vente personnelle, le gestionnaire d’objets Web (WOM), les annonces dans les revues imprimées et les salons professionnels occasionnels. Pour rester compétitive sur le marché, elle a besoin d'une plus grande notoriété et d'une présence numérique, surtout dans l'environnement concurrentiel actuel. Global Inc. a des objectifs à court et à long terme qui nécessitent l’établissement d'un département marketing et l'aide d'un coordinateur du marketing numérique. Global veut augmenter le nombre de ses distributeurs au Canada et aux États-Unis, créer une plus grande notoriété de marque sur les plateformes numériques et soutenir ses distributeurs avec une nouvelle formule de vente.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Thishali
991265
Thishali est embauchée dans le cadre du Programme emploi jeunesse. Elle a obtenu son baccalauréat de l'Université Ryerson. Elle a des compétences en développement de logiciels, ce qui peut être utile à l'entreprise. Elle n'a pas d'expérience pratique dans un projet commercial. En travaillant avec BlueSurge, elle sera en mesure d'acquérir cette expérience. Elle se concentrera sur le développement frontal ou le développement de programmes enfouis (car elle a fait des études universitaires dans ces deux domaines). Elle pourrait participer au développement de produits internes ou à des projets de clients.
9 850,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991286
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
62 527,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PMV infonuagique entièrement fonctionnel pour intégrer la prévision de l'humidité du sol sous-saisonnière dans les platesformes Web d'Aquanty.
991318
Le but de ce projet est de développer un PMV pour la capacité de prévision de l'humidité du sol sub-saisonnière à saisonnière à travers l'Amérique du Nord qui sera rendu disponible par les plateformes AgSat et HGSRT d'Aquanty.
40 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Former le nouveau directeur ou la nouvelle directrice de la production pour faire progresser l'avance technologique du flux du département.
991328
Former et intégrer un ingénieur ou une ingénieure subalterne dans le poste de directeur de la production.
12 376,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
991335
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Coordonnateur adjoint ou coordonnatrice adjointe de projet
991389
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en sciences biomédicales dans un rôle de coordonnateur adjoint ou coordonnatrice adjointe de projet.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure mécanique subalterne
991409
Aider l'entreprise à embaucher une personne récemment diplômée en génie biomécanique de l'Université Queens au poste d'ingénieur ou ingénieure mécanique subalterne.