Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Spa Dent Inc.-2022-2023-994546
994546
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
99 500,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
411 Railway
ZP-285
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques dans la région du Grand Vancouver.
911 216,00 $
6 juin 2022
autre
Développement des marchés du bois de la C.B. 2022-2023
23OM-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
3 673 408,00 $
6 juin 2022
autre
Canada Wood Group - Accès aux marchés 2022-2023
23OM-CWG MA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
2 471 700,00 $
6 juin 2022
autre
PROJETS DE PLANTATION D'ARBES POUR LA VIE 2022-23
2022 CAT 025
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
85 000,00 $
6 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement des outils reliés à la certification forestière basée sur la génomique et la traçabilité
GC-130238S
L'objectif est d'appliquer diverses méthodes récentes d'analyse pour la modélisation démographique des populations sur des jeux de données de génomiques disponibles pour les essences forestières nord-américaines et d'appliquer les méthodes retenues à Quercus rubra dans toute sa distribution naturelle afin de mieux comprendre les contraintes génétiques de cette espèce importante pour le Canada.
30 000,00 $
6 juin 2022
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de l'Union des Indiens de l'Ontario au suject de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130237S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
956 042,00 $
6 juin 2022
autre
Développement des marchés du bois de la C.B. 2022-2023
23OM-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
2 471 700,00 $
6 juin 2022
autre
PROJETS DE PLANTATION D'ARBES POUR LA VIE 2022-23
2022 CAT 025
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 000,00 $
6 juin 2022
Bonnyville Commemorates the National Day for Truth and Reconciliation 2022
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada