Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing-2
991376
Blue recherche une coordonnatrice aux ventes et marketing à temps plein pour joindre son équipe permanente. Cette personne contribuera au développement et à la croissance de l'entreprise et participera à la mise en marché de ses plateformes e-commerce telles l'Aquarium et YogaTribes.
50 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - SaaS-MVP-Développement-d'affaires
991595
L'entreprise crée un registre de certificats digitaux de propriété des œuvres d’art sur un protocole blockchain afin de permettre une meilleure traçabilité et accessibilité des œuvres d’art. Ce projet vise à offrir ce service aux municipalités détenant des œuvres d’art public et désirant en améliorer la diffusion et promotion au grand publique via une page web intégré à leur site web.
30 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
Technicien diplômé ou technicienne diplômée en développement de produits
991948
En embauchant une personne récemment diplômé comme technicien ou technicienne en développement de produits, nous serons en mesure d'apporter de nouvelles idées pour contribuer aux initiatives innovantes de notre entreprise.
2 000 000,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d'énergie éolienne de Piikani
SREPS-CB-142
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 000 000,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de micro-réseau de la Première Nation du Montana
SREPS-CB-159
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
6 000,00 $
24 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
24 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
24 mai 2022
Alvinston Cenotaph Enhancement
1347458
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Osoyoos Desert Society – Surveillance de la faune au Osoyoos Desert Centre
GC-1700
La contribution sert à aider la Osoyoos Desert Society à élargir ses activités de surveillance de la faune et à accroître ses efforts de mobilisation du public au Osoyoos Desert Centre, une installation d’enseignement sur la nature exploitée par la Osoyoos Desert Society.
64 225,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022146
000022146
Remplacer les systèmes de sécurité et installer des lumières DEL au Para-Alpine Training Center - budget de 2021