Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 mai 2022
Commemoration of the Queen's 70th Anniversary
1347582
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
21 mai 2022
Celebrating Canada, Parliament and the Queen
1349178
Le Jubilé de la Reine 2022
10 000,00 $
21 mai 2022
National Aboriginal Day Celebration
1350240
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
21 mai 2022
Monument de victoire de la bataille à Gapyeong de la guerre de Corée
85 100,00 $
20 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Biigtigong Nishnaabeg (Ojibways of Pic River No. 50) First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
12 000,00 $
20 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Elk Valley Metis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
119 986,00 $
20 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Source quantique à haut débit et réseautable
991692
Source quantique à haut débit et réseautable
80 080,00 $
20 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
L’optique adaptative photonique pour la reconstruction des erreurs de front d’onde
991981
L’optique adaptative photonique pour la reconstruction des erreurs de front d’onde
47 835,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception, mise au point et mise à l’essai d'un moteur à réluctance à flux axial sans culasse pour les véhicules électriques à entraînement direct.
990807
Victory Advanced Technologies Inc. met au point un moteur à réluctance à flux axial sans culasse dont les caractéristiques conviennent à la conduite de véhicules électriques sans boîte de vitesses intermédiaire.
3 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal du 20 au 24 juin 2022.
992428
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique au Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) tenu au Portugal du 20 au 24 juin 2022. La délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a pour but de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes Eureka.