Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
20 mai 2022
Mise en œuvre de la formation en droit en langue française au Manitoba
12207393
Ce projet consiste à offrir aux étudiants de l'Université du Manitoba inscrits au Programme de formation en common law une concentration de cours de français, d'une valeur de 26 crédits, intitulée " Accès à la justice en français ", ainsi qu'à élaborer un programme de traductions juridique, avec l'Université de Saint-Boniface.
406 525,00 $
20 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité de leadership en matière d'énergie de la Nation crie de Samson
SREPS-CB-028
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
3 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal du 20 au 24 juin 2022.
992428
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique au Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) tenu au Portugal du 20 au 24 juin 2022. La délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a pour but de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes Eureka.
31 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Blonyx Biosciences Inc.-2022-2023-993999
993999
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Pallet Pickup Canada Inc.-2022-2023-994041
994041
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 500,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
INPS Environmental Products Inc.-2022-2023-994047
994047
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 500,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
1894341 Alberta Ltd.-2022-2023-994076
994076
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Solv3D Inc.-2022-2023-994077
994077
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
McArthur Medical Sales Inc.-2022-2023-994111
994111
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
10729752 CANADA INC.-2022-2023-994175
994175
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.