Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

449 500,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Impacts des changements de la cryosphère et de l’hydrosphère sur les écosystèmes et les moyens de subsistance dans la partie nord du Nunatsiavut, au Canada

Numéro de l’entente :

NST-2223-0068

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fournira le fondement de données scientifiques permettant de quantifier les impacts des changements dans la nature, l’étendue, la saisonnalité et le caractère de tout ce qui est neige et glace et fournira des plans et des stratégies pour que les Nunatsiavummiut et les Nunavimmiut puissent gérer les changements futurs. Le projet permettra d’entreprendre des recherches élaborées conjointement avec des chercheurs et des partenaires inuits, afin de comprendre les changements dans la glace, l’eau, les écosystèmes et les habitats des animaux dans le parc national des Monts-Torngat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

50 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

« Une véritable nourriture pour l’âme » : Promouvoir la souveraineté alimentaire nationale grâce à l’approche Une seule santé au Nunavut

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet s’appuiera sur un ensemble de domaines et de systèmes de connaissances, notamment le savoir inuit, le mieux-être des communautés, la santé des populations, la santé environnementale et l’épidémiologie, la médecine vétérinaire et la santé animale, les sciences sociales et l’anthropologie, pour répondre à des questions importantes afin de soutenir le mieux-être des communautés au Nunavut, notamment : comment transmettre les connaissances inuites sur l’alimentation dans les territoires pour favoriser la préparation et la conservation des aliments, la sécurité alimentaire et la bonne santé? Quelles sont les priorités de la recherche communautaire en lien avec la santé environnementale et l’approche Une seule santé? Comment les méthodes et les connaissances de recherche peuvent-elles être diffusées au Nunavut pour renforcer les capacités de recherche dans les disciplines et, en fin de compte, exploiter la recherche comme un outil pour soutenir les priorités et le mieux-être des communautés?

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

50 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Les anneaux de croissance des arbres pour connaître le sort des arbres de la forêt boréale face aux changements climatiques rapides

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0004

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet propose d’étudier comment les effets combinés du réchauffement des températures et du dégel du pergélisol influencent la croissance des arbres dominants de la forêt boréale dans le nord du Canada. Les arbres conservent leurs conditions environnementales et leurs réactions de croissance dans leurs anneaux de croissance annuels. En mesurant les anneaux de croissance des arbres, nous pouvons déduire les mécanismes à l’origine des changements de croissance. Le projet combinera des séries chronologiques couplées du climat, de la croissance des anneaux des arbres et du dégel du pergélisol à partir d’un ensemble unique de sites de surveillance du pergélisol sur un gradient latitudinal dans la vallée du fleuve Mackenzie, au Canada.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

École de formation à l’ajustement isostatique glaciaire (Glacial Isostatic Adjustment – GIA) 2023

Numéro de l’entente :

KME-2324-0002

Durée : du 1 avr. 2023 au 7 juil. 2023
Description :

La subvention soutient trois participants et un instructeur d’institutions canadiennes pour qu'ils assistent aux activités de l’école de formation Glacial Isostatic Adjustment (GIA) à Lantmäteriet à Gävle, en Suède, du 3 au 7 juillet 2023. L’école de formation s’adresse aux chercheurs en début de carrière (p. ex. les étudiants diplômés et les postdoctorants) dans le but de transférer des connaissances et de favoriser le réseautage entre leurs pairs et avec des experts internationaux dans le domaine de l’ajustement isostatique glaciaire et des domaines connexes.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Cambridge, GB CB2 1ER

210 976,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Oskyak Nakatemowak (Youth Watch Over Us)

Numéro de l’entente :

23240

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet « Oskyak Nakatemowak (Youth Watch Over Us) » a pour but de renforcer les connaissances, partager le savoir et bâtir les capacités permettant d’assurer la sécurité de la collectivité par l’entremise d’activités et d’ateliers diversifiés portant sur l’identité historique, la responsabilisation des jeunes, la généalogie et les enjeux de sécurité physique de la collectivité. L’objectif du projet est de créer une collectivité active, sûre et centrée sur ses racines historiques. À l’aide d’ateliers, de formations, de recherche et de sondages, le projet se concentrera sur les quatre éléments suivants : une initiative de jeunes ambassadeurs, une analyse historique approfondie, des arbres généalogiques individuels et l’installation de lampes solaires. Les populations cibles sont les enfants, les jeunes, les Aînés et les familles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Gift Lake, Alberta, CA T0G 1B0

483 089,20 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de sécurité des collectivités des Premières Nations de Meadow Lake

Numéro de l’entente :

23292

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le Conseil tribal de Meadow Lake (CTML) organisera des séances de mobilisation en matière de planification de la sécurité de la collectivité dans le but d’élaborer une (1) stratégie exhaustive visant à aborder les enjeux de sécurité des neuf (9) collectivités des Premières Nations affiliées au CTML. Des membres de la collectivité, des personnes du public, des agences et des organismes participeront aux séances pour discuter de diverses stratégies et options qui pourraient servir à régler les problèmes actuels en matière de criminalité et de sécurité. Il sera nécessaire d’embaucher un responsable de projet et un assistant administratif pour effectuer la planification et la coordination des séances de mobilisation. La participation des Aînés et des gardiens du savoir de la collectivité sera importante pour le projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X 1T8

25 584,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nexus voisin musulman

Numéro de l’entente :

4577220

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une porte en acier située à la sortie avant.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 0Y9

44 689,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Darchei Noam

Numéro de l’entente :

4520564

Durée : du 1 avr. 2023 au 20 nov. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système d'alerte d'urgence, un système d'intrusion/panique-dessus, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes anti-véhicules et une formation pour le système d'alerte d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2T5

25 719,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie de la Torah d'Ottawa

Numéro de l’entente :

4490493

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et de portails.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 2R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Jewish Theological Society of Canada - Camp Ramah

Numéro de l’entente :

4490630

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé, l' installation de clôture en bois et en mailles de chaîne, formation sur le système de vidéosurveillance et formation à la sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 5G7