Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

46 714,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modules photovoltaïques intégrés dans les serres, à revêtement nanométrique et à déplacement de lumière.

Numéro de l’entente :

991319

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Concevoir, mettre au point et tester la génération 2 d'Heliene – modules photovoltaïques intégrés aux serres. En outre, une stratégie de commercialisation sera élaborée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 6K4

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour et modélisation du simulateur pilote du système amélioré de récupération géothermique (EGRRS)

Numéro de l’entente :

991332

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le modèle amélioré de la technologie EGRRS d'E2E aidera à mieux comprendre la physique et la thermodynamique d'un système réservoir-radiateur, ce qui augmentera les chances de succès d'un projet pilote et d'un déploiement commercial de la technologie EGRRS. Pour modéliser la technologie EGRRS, un simulateur Eushaw existant a été mis à niveau pour E2E par Ashaw Energy afin de simuler les concepts de trou ouvert et de fracturation EGRRS. Le modèle du concept de fracturation EGRRS a été développé pour simuler une seule branche de production alors que plusieurs branches seraient nécessaires pour une unité de production EGRRS. Le projet présenté portera principalement sur la mise à jour du modèle EGRRS afin d’aider à comprendre la synergie entre le réservoir et le système de radiateur et à estimer les risques d'exploitation dus à la géologie et aux contraintes opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2J5

185 183,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule de découpe de tube robotisée.

Numéro de l’entente :

991340

Durée : du 1 juin 2022 au 29 mars 2024
Description :

Développement d'une cellule robotisée de découpe de tubes d'aluminium au laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord et visualisation basés sur les données

Numéro de l’entente :

991356

Durée : du 1 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Création d'une visualisation et création de modèles de données vérifiables qui peuvent servir de tremplin pour comprendre les tendances et les intérêts des activités des étudiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ – Développement du marché de l'électricité et développement de contrats

Numéro de l’entente :

991357

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

La jeune personne cherchera à comprendre l'expérience des marchés de l'électricité et des investissements dans l'infrastructure électrique sur les marchés de l'électricité canadiens afin de trouver et de mettre au point des ajouts de valeur pour la production d'électricité sans émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0K8

300 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une pile à combustible à hydrogène – Marine

Numéro de l’entente :

991381

Durée : du 1 juin 2022 au 24 mars 2024
Description :

Ce projet appuiera la conception d'un générateur d'énergie marin hybride hydrogène-lithium de grande capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4K8

80 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de l'impact social – Perspectives d'action stratégique

Numéro de l’entente :

991385

Durée : du 1 juin 2022 au 31 août 2023
Description :

Élaborer un tableau de bord de l'impact social qui fournit des informations stratégiques permettant de comprendre l'impact potentiel des campagnes et de prendre des décisions meilleures et plus rapides pour maximiser l'impact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

212 600,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de technologies de biostimulation de cultures agricoles

Numéro de l’entente :

991407

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif du projet est de mettre au point de nouvelles technologies qui amélioreront la tolérance des cultures au stress abiotique (sécheresse, chaleur, sel et froid) et l'efficacité de l'utilisation des nutriments, ce qui permettra d'obtenir des rendements plus durables. Diverses combinaisons de biostimulants (extraits de plantes, cofacteurs et petites molécules) seront étudiées en vue d'obtenir des réponses de croissance positives additives et synergiques avec divers engrais dans des conditions de contrôle et de sécheresse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9M 1M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 – Élaboration et mise en œuvre de normes d'assurance du contrôle de la qualité dans l'industrie des produits d'alcool artisanaux

Numéro de l’entente :

991422

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif général de ce projet est d'aider à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de contrôle et d'assurance de la qualité pour l'industrie des produits d’alcool artisanaux au Canada atlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

10 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

991434

Durée : du 1 juin 2022 au 31 août 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1V2