Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 714,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modules photovoltaïques intégrés dans les serres, à revêtement nanométrique et à déplacement de lumière.
991319
Concevoir, mettre au point et tester la génération 2 d'Heliene – modules photovoltaïques intégrés aux serres. En outre, une stratégie de commercialisation sera élaborée.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise à jour et modélisation du simulateur pilote du système amélioré de récupération géothermique (EGRRS)
991332
Le modèle amélioré de la technologie EGRRS d'E2E aidera à mieux comprendre la physique et la thermodynamique d'un système réservoir-radiateur, ce qui augmentera les chances de succès d'un projet pilote et d'un déploiement commercial de la technologie EGRRS. Pour modéliser la technologie EGRRS, un simulateur Eushaw existant a été mis à niveau pour E2E par Ashaw Energy afin de simuler les concepts de trou ouvert et de fracturation EGRRS. Le modèle du concept de fracturation EGRRS a été développé pour simuler une seule branche de production alors que plusieurs branches seraient nécessaires pour une unité de production EGRRS. Le projet présenté portera principalement sur la mise à jour du modèle EGRRS afin d’aider à comprendre la synergie entre le réservoir et le système de radiateur et à estimer les risques d'exploitation dus à la géologie et aux contraintes opérationnelles.
185 183,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Cellule de découpe de tube robotisée.
991340
Développement d'une cellule robotisée de découpe de tubes d'aluminium au laser.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord et visualisation basés sur les données
991356
Création d'une visualisation et création de modèles de données vérifiables qui peuvent servir de tremplin pour comprendre les tendances et les intérêts des activités des étudiants.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ – Développement du marché de l'électricité et développement de contrats
991357
La jeune personne cherchera à comprendre l'expérience des marchés de l'électricité et des investissements dans l'infrastructure électrique sur les marchés de l'électricité canadiens afin de trouver et de mettre au point des ajouts de valeur pour la production d'électricité sans émissions.
300 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Conception d'une pile à combustible à hydrogène – Marine
991381
Ce projet appuiera la conception d'un générateur d'énergie marin hybride hydrogène-lithium de grande capacité.
80 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord de l'impact social – Perspectives d'action stratégique
991385
Élaborer un tableau de bord de l'impact social qui fournit des informations stratégiques permettant de comprendre l'impact potentiel des campagnes et de prendre des décisions meilleures et plus rapides pour maximiser l'impact.
212 600,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de technologies de biostimulation de cultures agricoles
991407
L'objectif du projet est de mettre au point de nouvelles technologies qui amélioreront la tolérance des cultures au stress abiotique (sécheresse, chaleur, sel et froid) et l'efficacité de l'utilisation des nutriments, ce qui permettra d'obtenir des rendements plus durables. Diverses combinaisons de biostimulants (extraits de plantes, cofacteurs et petites molécules) seront étudiées en vue d'obtenir des réponses de croissance positives additives et synergiques avec divers engrais dans des conditions de contrôle et de sécheresse.
48 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 – Élaboration et mise en œuvre de normes d'assurance du contrôle de la qualité dans l'industrie des produits d'alcool artisanaux
991422
L'objectif général de ce projet est d'aider à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de contrôle et d'assurance de la qualité pour l'industrie des produits d’alcool artisanaux au Canada atlantique.
10 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991434
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.