Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

373 350,00 $

1 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles encres hybrides organiques/matériaux 2D pour des détecteurs à faible coût, flexibles et imprimés dans le proche infrarouge — champ de travail no 1

Numéro de l’entente :

992473

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux matériaux qui permettront une détection abordable, flexible et visiblement transparente de la lumière du proche infrarouge (NIR). Les détecteurs actuels sont très performants, mais leur fabrication est coûteuse et leur facteur de forme est limité. De nouveaux matériaux comme des semi-conducteurs organiques ou des matériaux 2D se sont avérés prometteurs pour la détection dans le proche infrarouge. En particulier, il existe une vaste gamme de matériaux 2D aux propriétés uniques qui permettent de fabriquer des détecteurs rapides et sensibles. Cependant, les dispositifs basés sur les matériaux 2D ont tendance à être limités en efficacité en raison de leur faible absorption de la lumière, et la fabrication de films de haute qualité de matériaux 2D à partir d’une solution est difficile. La combinaison de matériaux 2D avec des polymères semi-conducteurs pourrait mener à des dispositifs flexibles et abordables. Le laboratoire des matériaux 2D et des dispositifs électrochimiques de l’Université de Waterloo collaborera avec le CNRC et l’entreprise québécoise Brilliant Matters, spécialisée dans les matériaux électroniques organiques, afin d’étudier le potentiel de ces matériaux hybrides et de mettre au point des photodétecteurs NIR flexibles et transparents fabriqués de manière additive. Cela permettra de faire un bond en avant dans les applications, en s’affranchissant des limites de coût et de conception des capteurs coûteux, rigides et opaques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Détermination des polluants et des débris dans les cours d’eau canadiens par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

993367

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Détermination des polluants et des débris dans les cours d’eau canadiens par apprentissage automatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : KAISERSLAUTERN, DE 67663
Entente :

À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12345365

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet The Role of Native Courtwokers in Family Court in British Columbia (À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique), appelé ci-après le projet, réunira les principaux intervenants des tribunaux de la famille afin d'engager un dialogue et de déterminer les besoins, les priorités et les solutions réalisables en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles autochtones. L'objectif global du projet est de mieux comprendre les priorités et les besoins des familles autochtones en matière d'assistance parajudiciaire pour les familles et de définir une stratégie sur le rôle que jouent les conseillers parajudiciaires autochtones afin de combler les lacunes et d'éliminer les obstacles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3

280 744,00 $

1 juin 2022
Entente :

Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français

Numéro de l’entente :

12373363

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra de soutenir la traduction en français de sept publications de Legal Aid BC (LABC) portant sur les rapports Gladue (qui comprennent : Gladue Report Guide, Gladue Submission Guide, Gladue at Bail and Sentencing, Gladue and You, Guide for the Legal Review of Gladue Reports, Best Practices for Writing Gladue Reports and Understanding Gladue Principles, et A Second Chance). Ce projet permettra d'améliorer l'accès à la justice en offrant des ressources de qualité qui traitent des rapports Gladue aux peuples autochtones, aux travailleurs de première ligne, aux employés des tribunaux autochtones et à d'autres professionnels du droit francophones, y compris des avocats, des juges et des intervenants partout au Canada. Ces publications seront offertes gratuitement par LABC.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C3A8
Entente :

Séances d'engagement des centres de justice communautaire

Numéro de l’entente :

12278343

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet identifiera les besoins et les priorités en matière de sécurité communautaire et d'accès à la justice qui pourraient être abordés grâce à un modèle de collaboration communautaire. Des contributions seront recueillies auprès des fournisseurs de services communautaires et intersectoriels et des décideurs politiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N5L2

265 362,00 $

1 juin 2022
Entente :

Une conférence pour les 10 ans de rapports Gladue

Numéro de l’entente :

12106209

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet mené par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne financera une conférence, disponible en personne ou en ligne, à l'intention des rédacteurs de rapports Gladue, des responsables des programmes de justice autochtones, des juges, des procureurs et des agents de probation du Québec et de l'Ontario. Dix ans après l'achèvement du premier rapport Gladue au Québec, la conférence traitera des pratiques exemplaires, des leçons retenues et de la planification.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M1A0
Entente :

Justice autochtone en action

Numéro de l’entente :

12105308

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pluriannuel se concentrera sur l'élaboration d'une formation et de ressources axées sur la sensibilisation à la culture autochtone, lesquelles seront proposées aux professionnels de la justice dans les centres urbains de Terre Neuve. Le centre d'amitié First Light de St. John's travaillera avec les collectivités autochtones à l'élaboration de la formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E1C1

107 122,00 $

1 juin 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000037

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000037

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : ORILLIA, Ontario, CA L3P 7P7

autre

Entente :

2223-QC-000053

Numéro de l’entente :

2223-QC-000053

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P054275

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, Autres rapports de programme
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

autre

Entente :

2223-BC-000030

Numéro de l’entente :

2223-BC-000030

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

P055065, P055072

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Soins primaires
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W4Z9