Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Améliorer le service et répondre à la violence sexuelle dans les établissements d'enseignement postsecondaire publics du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

NB21920

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, la direction de l'égalité des femmes, en collaboration avec Violence sexuelle Nouveau-Brunswick, améliorera la réponse à la violence sexuelle dans les établissements d'enseignement postsecondaire publics du Nouveau-Brunswick en concevant et en mettant à l'essai un modèle de prestation de services, complété par l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de formation.
Ce projet identifiera et analysera les meilleures pratiques en matière de réponse à la violence sexuelle; engagera auprès de l'administration du campus, des fournisseurs de services, des corps étudiants et professoraux et du personnel pour comprendre la culture du campus et la réponse à la violence sexuelle; identifiera les ressources, les mesures de soutien et les services nécessaires pour répondre à la violence sexuelle; organisera des événements de partage des connaissances pour faire connaître les résultats et encourager le dialogue; et élaborera et mettra en œuvre une stratégie de formation fondée sur les connaissances et les compétences requises ainsi que sur les besoins en formation.
À la fin de ce projet, on s'attend à ce que les établissements postsecondaires publics aient une meilleure compréhension de la violence sexuelle sur les campus, de son impact sur la communauté du campus et de la façon d'y répondre. Une trousse décrivant le modèle proposé de prestation de services, une stratégie de formation et des ressources seront communiquées aux établissements postsecondaires publics dans les deux langues officielles afin qu'ils puissent les adapter à leurs besoins particuliers.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de lignes d’écoute téléphonique d’urgence tenant compte de la culture et des traumatismes à l’intention des personnes survivantes

Numéro de l’entente :

GV21641

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 23 mois vise à élaborer, à tester et à communiquer une approche tenant compte de la culture et des traumatismes afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette approche sera axée sur le manque de soutiens en cas d’urgence (lignes d’écoute téléphonique) offerts aux personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes de VFS et à leur famille dans la région de Halton. Pour y parvenir, les Sexual Assault & Violence Intervention Services de Halton (SAVIS) s’appuieront sur leur approche existante en ciblant davantage les soutiens sur ces deux groupes traditionnellement mal desservis. L’organisme réalisera une analyse de la situation et une évaluation des besoins complètes en coordination avec les personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes de Halton, élaborera l’approche et les outils correspondants à l’appui (principes directeurs, documents de formation, liste à jour des ressources), et mettra l’approche à l’essai et la peaufinera. Les enseignements tirés serviront à rendre l’approche des SAVIS plus précise, et le modèle mis à jour sera communiqué aux organismes communautaires et aux responsables de l’élaboration de politiques de lutte contre la VFS.  

Ce projet fera participer des personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes, des bénévoles de l’organisme et des clientes et clients, en veillant à ce que les principales activités du projet tiennent compte de la culture et des traumatismes et soient menées par les personnes survivantes. L’incidence de ce modèle fera aussi l’objet d’une évaluation qui sera menée par une tierce partie, comprenant une analyse du potentiel du modèle à être adapté et reproduit.  

À la fin du projet, SAVIS de Halton aura renforcé ses pratiques prometteuses et les aura partagées avec le secteur élargi de la lutte contre la VFS, afin de consolider les soutiens offerts aux personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes de VFS et à leur famille au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Oakville, Ontario, CA L5L 5G8

130 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement de la capacité et de durabilité du KLUB

Numéro de l’entente :

SO21964

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 11 mois est la phase 2 du projet SO20146, « Rainbow Klub Capacity And Governance Development » [Renforcement de la capacité et de la gouvernance du Rainbow Klub], qui vise à renforcer la capacité du centre communautaire KLUB de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2+. Pour le réaliser, l’organisme mènera les activités suivantes : élaboration d’un plan pluriannuel, poursuite des politiques et procédures opérationnelles internes, renforcement de la capacité interne de tenir des événements communautaires, élaboration d’un plan et d’une carte des médias sociaux ainsi que d’outils d’évaluation, amélioration de la littératie financière et de la viabilité financière, création d’une stratégie de mobilisation des bénévoles, achèvement d’une formation sur la lutte contre le racisme et l’oppression, sur la désescalade, sur le règlement des conflits et sur les lieux sécuritaires.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre à l’appui du mouvement 2ELGBTQ+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2A4

21 462,50 $

30 avr. 2022
Entente :

220953

Numéro de l’entente :

220953

Durée : du 30 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Mount Tyron, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1A0

12 500,00 $

30 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Density Inc.-2022-2023-993217

Numéro de l’entente :

993217

Durée : du 30 avr. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1x5

124 833,00 $

30 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

514227

Numéro de l’entente :

514227

Durée : du 30 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Conception et ingénierie pour les nouveaux projets

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Pic Mobert, Ontario, CA P0M2J0

6 000,00 $

30 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 30 avr. 2022 au 29 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

30 avr. 2022
Entente :

Developing Diverse Canadian Stakeholders’ Critical Digital Literacy To Counter Disinformation and Build Resilience Against Social Polarisations: Adapt

Numéro de l’entente :

1349063

Durée : du 30 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8
Entente :

Translation of the www.TasteCanada.org Webpage into the French-language

Numéro de l’entente :

1349226

Durée : du 30 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 2W4

10 000,00 $

30 avr. 2022
Entente :

Honouring Our Residential School Survivors

Numéro de l’entente :

1350283

Durée : du 30 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sintaluta, Saskatchewan, CA S0G 4N0