Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
558 500,00 $
1 mai 2022
gouvernement
Améliorer le service et répondre à la violence sexuelle dans les établissements d'enseignement postsecondaire publics du Nouveau-Brunswick
NB21920
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, la direction de l'égalité des femmes, en collaboration avec Violence sexuelle Nouveau-Brunswick, améliorera la réponse à la violence sexuelle dans les établissements d'enseignement postsecondaire publics du Nouveau-Brunswick en concevant et en mettant à l'essai un modèle de prestation de services, complété par l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de formation.
Ce projet identifiera et analysera les meilleures pratiques en matière de réponse à la violence sexuelle; engagera auprès de l'administration du campus, des fournisseurs de services, des corps étudiants et professoraux et du personnel pour comprendre la culture du campus et la réponse à la violence sexuelle; identifiera les ressources, les mesures de soutien et les services nécessaires pour répondre à la violence sexuelle; organisera des événements de partage des connaissances pour faire connaître les résultats et encourager le dialogue; et élaborera et mettra en œuvre une stratégie de formation fondée sur les connaissances et les compétences requises ainsi que sur les besoins en formation.
À la fin de ce projet, on s'attend à ce que les établissements postsecondaires publics aient une meilleure compréhension de la violence sexuelle sur les campus, de son impact sur la communauté du campus et de la façon d'y répondre. Une trousse décrivant le modèle proposé de prestation de services, une stratégie de formation et des ressources seront communiquées aux établissements postsecondaires publics dans les deux langues officielles afin qu'ils puissent les adapter à leurs besoins particuliers.
109 080,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de lignes d’écoute téléphonique d’urgence tenant compte de la culture et des traumatismes à l’intention des personnes survivantes
GV21641
Ce projet de 23 mois vise à élaborer, à tester et à communiquer une approche tenant compte de la culture et des traumatismes afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette approche sera axée sur le manque de soutiens en cas d’urgence (lignes d’écoute téléphonique) offerts aux personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes de VFS et à leur famille dans la région de Halton. Pour y parvenir, les Sexual Assault & Violence Intervention Services de Halton (SAVIS) s’appuieront sur leur approche existante en ciblant davantage les soutiens sur ces deux groupes traditionnellement mal desservis. L’organisme réalisera une analyse de la situation et une évaluation des besoins complètes en coordination avec les personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes de Halton, élaborera l’approche et les outils correspondants à l’appui (principes directeurs, documents de formation, liste à jour des ressources), et mettra l’approche à l’essai et la peaufinera. Les enseignements tirés serviront à rendre l’approche des SAVIS plus précise, et le modèle mis à jour sera communiqué aux organismes communautaires et aux responsables de l’élaboration de politiques de lutte contre la VFS.
Ce projet fera participer des personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes, des bénévoles de l’organisme et des clientes et clients, en veillant à ce que les principales activités du projet tiennent compte de la culture et des traumatismes et soient menées par les personnes survivantes. L’incidence de ce modèle fera aussi l’objet d’une évaluation qui sera menée par une tierce partie, comprenant une analyse du potentiel du modèle à être adapté et reproduit.
À la fin du projet, SAVIS de Halton aura renforcé ses pratiques prometteuses et les aura partagées avec le secteur élargi de la lutte contre la VFS, afin de consolider les soutiens offerts aux personnes autochtones et LGBTQ2S survivantes de VFS et à leur famille au Canada.
130 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement de la capacité et de durabilité du KLUB
SO21964
Ce projet de 11 mois est la phase 2 du projet SO20146, « Rainbow Klub Capacity And Governance Development » [Renforcement de la capacité et de la gouvernance du Rainbow Klub], qui vise à renforcer la capacité du centre communautaire KLUB de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2+. Pour le réaliser, l’organisme mènera les activités suivantes : élaboration d’un plan pluriannuel, poursuite des politiques et procédures opérationnelles internes, renforcement de la capacité interne de tenir des événements communautaires, élaboration d’un plan et d’une carte des médias sociaux ainsi que d’outils d’évaluation, amélioration de la littératie financière et de la viabilité financière, création d’une stratégie de mobilisation des bénévoles, achèvement d’une formation sur la lutte contre le racisme et l’oppression, sur la désescalade, sur le règlement des conflits et sur les lieux sécuritaires.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre à l’appui du mouvement 2ELGBTQ+.
21 462,50 $
30 avr. 2022
220953
220953
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
12 500,00 $
30 avr. 2022
organisme à but lucratif
Smart Density Inc.-2022-2023-993217
993217
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
124 833,00 $
30 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
514227
514227
Conception et ingénierie pour les nouveaux projets
6 000,00 $
30 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
50 000,00 $
30 avr. 2022
Developing Diverse Canadian Stakeholders’ Critical Digital Literacy To Counter Disinformation and Build Resilience Against Social Polarisations: Adapt
1349063
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
5 000,00 $
30 avr. 2022
Translation of the www.TasteCanada.org Webpage into the French-language
1349226
Mise en valeur des langues officielles
10 000,00 $
30 avr. 2022
Honouring Our Residential School Survivors
1350283
Célébration, commémoration et apprentissage