Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

297925 dossiers trouvés

49 500,00 $

1 févr. 2012
Entente :

200175

Numéro de l’entente :

200175

Durée : du 1 févr. 2012 au 31 mars 2013
Description :

Embaucher un directeur du développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2C 5V3

310 000,00 $

1 févr. 2012
Entente :

200081

Numéro de l’entente :

200081

Durée : du 1 févr. 2012 au 31 mars 2014
Description :

Recrutement d'étudiants étrangers de 2011 à 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3
Entente :

200071

Numéro de l’entente :

200071

Durée : du 1 févr. 2012 au 31 déc. 2012
Description :

Améliorer les installations et l'équipement de transformation de la viande

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : North River, Nouvelle-Écosse, CA B6L 6W3

30 000,00 $

1 févr. 2012
Entente :

200279

Numéro de l’entente :

200279

Durée : du 1 févr. 2012 au 31 oct. 2012
Description :

Mener une initiative d'amélioration de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Deer Island, Nouveau-Brunswick, CA E5V 1G6

149 998,52 $

1 févr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA

214 790,00 $

1 févr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Listuguj, Québec, CA

29 430,00 $

1 févr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

237 500,00 $

1 févr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Madawaska Maliseet Fn, Nouveau-Brunswick, CA

148 540,00 $

1 févr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Port Simpson, Colombie-Britannique, CA

308 998,00 $

1 févr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA