Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 210 496,00 $
1 juin 2022
autre
2223-QC-000053
2223-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
398 155,00 $
1 juin 2022
autre
2223-QC-000053
2223-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 252 904,00 $
1 juin 2022
autre
2223-QC-000053
2223-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 122,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000026
2223-ON-000026
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 953,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000026
2223-ON-000026
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 920,00 $
1 juin 2022
autre
2223-ON-000022
2223-ON-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
340 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Le projet d’électrification Affinity Full EVSE
ZP-250
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 68 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
99 999,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques dans les stationnements de Station Mont Tremblant
ZP-231
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
200 000,00 $
1 juin 2022
À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique
12345365
Le projet The Role of Native Courtwokers in Family Court in British Columbia (À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique), appelé ci-après le projet, réunira les principaux intervenants des tribunaux de la famille afin d'engager un dialogue et de déterminer les besoins, les priorités et les solutions réalisables en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles autochtones. L'objectif global du projet est de mieux comprendre les priorités et les besoins des familles autochtones en matière d'assistance parajudiciaire pour les familles et de définir une stratégie sur le rôle que jouent les conseillers parajudiciaires autochtones afin de combler les lacunes et d'éliminer les obstacles.
280 744,00 $
1 juin 2022
Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français
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Le projet permettra de soutenir la traduction en français de sept publications de Legal Aid BC (LABC) portant sur les rapports Gladue (qui comprennent : Gladue Report Guide, Gladue Submission Guide, Gladue at Bail and Sentencing, Gladue and You, Guide for the Legal Review of Gladue Reports, Best Practices for Writing Gladue Reports and Understanding Gladue Principles, et A Second Chance). Ce projet permettra d'améliorer l'accès à la justice en offrant des ressources de qualité qui traitent des rapports Gladue aux peuples autochtones, aux travailleurs de première ligne, aux employés des tribunaux autochtones et à d'autres professionnels du droit francophones, y compris des avocats, des juges et des intervenants partout au Canada. Ces publications seront offertes gratuitement par LABC.