Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 362,00 $
1 juin 2022
Une conférence pour les 10 ans de rapports Gladue
12106209
Ce projet mené par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne financera une conférence, disponible en personne ou en ligne, à l'intention des rédacteurs de rapports Gladue, des responsables des programmes de justice autochtones, des juges, des procureurs et des agents de probation du Québec et de l'Ontario. Dix ans après l'achèvement du premier rapport Gladue au Québec, la conférence traitera des pratiques exemplaires, des leçons retenues et de la planification.
235 000,00 $
1 juin 2022
À l'écoute de nos communautés : Le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones au tribunal de la famille en Colombie-Britannique
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Le projet The Role of Native Courtwokers in Family Court in British Columbia (À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique), appelé ci-après le projet, réunira les principaux intervenants des tribunaux de la famille afin d'engager un dialogue et de déterminer les besoins, les priorités et les solutions réalisables en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles autochtones. L'objectif global du projet est de mieux comprendre les priorités et les besoins des familles autochtones en matière d'assistance parajudiciaire pour les familles et de définir une stratégie sur le rôle que jouent les conseillers parajudiciaires autochtones afin de combler les lacunes et d'éliminer les obstacles.
200 000,00 $
1 juin 2022
À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique
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Le projet The Role of Native Courtwokers in Family Court in British Columbia (À l'écoute de nos communautés : le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les tribunaux de la famille en Colombie-Britannique), appelé ci-après le projet, réunira les principaux intervenants des tribunaux de la famille afin d'engager un dialogue et de déterminer les besoins, les priorités et les solutions réalisables en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles autochtones. L'objectif global du projet est de mieux comprendre les priorités et les besoins des familles autochtones en matière d'assistance parajudiciaire pour les familles et de définir une stratégie sur le rôle que jouent les conseillers parajudiciaires autochtones afin de combler les lacunes et d'éliminer les obstacles.
280 744,00 $
1 juin 2022
Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles en français
12373363
Le projet permettra de soutenir la traduction en français de sept publications de Legal Aid BC (LABC) portant sur les rapports Gladue (qui comprennent : Gladue Report Guide, Gladue Submission Guide, Gladue at Bail and Sentencing, Gladue and You, Guide for the Legal Review of Gladue Reports, Best Practices for Writing Gladue Reports and Understanding Gladue Principles, et A Second Chance). Ce projet permettra d'améliorer l'accès à la justice en offrant des ressources de qualité qui traitent des rapports Gladue aux peuples autochtones, aux travailleurs de première ligne, aux employés des tribunaux autochtones et à d'autres professionnels du droit francophones, y compris des avocats, des juges et des intervenants partout au Canada. Ces publications seront offertes gratuitement par LABC.
87 500,00 $
1 juin 2022
Séances d'engagement des centres de justice communautaire
12278343
Le projet identifiera les besoins et les priorités en matière de sécurité communautaire et d'accès à la justice qui pourraient être abordés grâce à un modèle de collaboration communautaire. Des contributions seront recueillies auprès des fournisseurs de services communautaires et intersectoriels et des décideurs politiques.
265 362,00 $
1 juin 2022
Une conférence pour les 10 ans de rapports Gladue
12106209
Ce projet mené par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne financera une conférence, disponible en personne ou en ligne, à l'intention des rédacteurs de rapports Gladue, des responsables des programmes de justice autochtones, des juges, des procureurs et des agents de probation du Québec et de l'Ontario. Dix ans après l'achèvement du premier rapport Gladue au Québec, la conférence traitera des pratiques exemplaires, des leçons retenues et de la planification.
250 000,00 $
1 juin 2022
Justice autochtone en action
12105308
Ce projet pluriannuel se concentrera sur l'élaboration d'une formation et de ressources axées sur la sensibilisation à la culture autochtone, lesquelles seront proposées aux professionnels de la justice dans les centres urbains de Terre Neuve. Le centre d'amitié First Light de St. John's travaillera avec les collectivités autochtones à l'élaboration de la formation.
375 000,00 $
1 juin 2022
autre
2223-BC-000029
2223-BC-000029
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
531 850,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Critiques de conception par OCAD U CO
989043
Contribution aux organismes nationaux : OCAD U CO, (le studio de design d'OCADU) fera appel à des professeurs de l'OCADU pour fournir des critiques en utilisant les principes de la réflexion conceptuelle sur la base des défis commerciaux ou liés aux produits présentés par les clients.
9 798,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989438
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.