Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ 2022

Numéro de l’entente :

993311

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fourniture d'instrumentation nucléaire, y compris la conception, les tests de qualification, la fabrication et la livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5V1

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de vente et développement commercial

Numéro de l’entente :

993394

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet a pour but de concevoir la stratégie de vente de l'entreprise et de l'aider à exécuter son plan de mise sur le marché, ce qui lui permettra d'avoir une présence plus forte sur le marché et de se préparer à la réussite et à une croissance après avoir établi une base solide sur laquelle elle pourra construire son pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2B 6M6

350 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L'application mobile centrée sur l'employé de Humi

Numéro de l’entente :

993403

Durée : du 1 juin 2022 au 9 juin 2023
Description :

Humi est en train de créer une application mobile innovante centrée sur l'employé afin d'étendre la fonctionnalité de sa première plateforme tout-en-un de RH, de paie et d'avantages sociaux pour les PME canadiennes. Humi se distinguera ainsi des autres acteurs du marché canadien en étant le premier véritable système tout-en-un conçu pour les PME qui permet aux employés de vivre une expérience mobile native.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

499 343,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation sans contact des processus logistiques

Numéro de l’entente :

993565

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Mettre au point un système de positionnement très précis qui fonctionne entièrement sans fil. La nouvelle technologie doit être capable de résoudre des problèmes logistiques que les technologies actuelles (celles de RedLore ou d'autres) ne peuvent résoudre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

498 663,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître les solutions analytiques d'EAIGLE grâce à des modèles d'apprentissage profond pour détecter les activités de vol et cerner les risques de sécurité et les déficiences opérationnelles dans les installations publiques à haut débit.

Numéro de l’entente :

993580

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

EAIGLE élabore une solution de vision par ordinateur basée sur l'IA pour les installations publiques à haut débit. En s'appuyant sur les caméras de sécurité, les capteurs infrarouges et les radars existants dans une installation, le modèle d'IA, qui fonctionne sur une unité de traitement périphérique sur site, analyse les caméras et les capteurs en temps réel et fournit des informations et des analyses exploitables dans les domaines clés de (1) l'intelligence opérationnelle, (2) la santé et sécurité, et (3) la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4M1

48 150,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet : SNOWFLAKE

Numéro de l’entente :

993798

Durée : du 1 juin 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Étudier comment concevoir et intégrer au mieux une multitude de systèmes de gestion et de surveillance de fournisseurs de réseaux dans un service de gestion et de surveillance unifié sur mesure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1T2

3 000 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de multiples tests rapides de détection d'antigènes de maladies infectieuses

Numéro de l’entente :

993817

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à élaborer 2 plateformes distinctes pour les trousses de tests diagnostiques in vitro de maladies infectieuses par la détection des antigènes à la vitesse de l'industrie. Le projet soutiendra également la mise sur pied d'un certain nombre de nouveaux points de soins ou de tests autoadministrés basés sur les deux nouvelles plateformes, ainsi que le développement de nouveaux processus de bioproduction et d'automatisation de la fabrication des trousses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

3 000 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transition vers les microservices

Numéro de l’entente :

993858

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Notre objectif pour ce projet est d'ajouter de toutes nouvelles fonctionnalités au produit WellnessLiving en tant que microservices et de migrer les composants clés du système existant vers une architecture microservices.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 7P6

25 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

GRAITEC INC.-2022-2023-994334

Numéro de l’entente :

994334

Durée : du 1 juin 2022 au 15 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2C8

6 066,80 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

13339289 Canada Inc.-2022-2023-994346

Numéro de l’entente :

994346

Durée : du 1 juin 2022 au 26 juin 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1