Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 500,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modélisation électromagnétique de Provus
991179
Provus est un logiciel qui analyse les observations électromagnétiques recueillies au-dessus et autour des gisements minéraux pour aider à déterminer la distribution tridimensionnelle de la minéralisation. Provus permet de créer des formes qui peuvent émuler la complexité des gisements minéraux réels, ce qui augmente considérablement le niveau de détail de l'inférence géométrique. En mars 2022, le code mathématique sous-jacent au programme a fait ses preuves et l'application Provus est devenue un outil utile, utilisé à l’interne pour un certain nombre de missions consultatives. Cependant, elle présente de nombreuses irrégularités qui la rendent impropre à la vente. Le projet proposé se concentrera sur les éléments nécessaires à la commercialisation, y compris les importateurs de données, les améliorations du traçage des données.
12 968,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991190
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
105 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Application de planification fiscale
991200
Projet de développement d'un logiciel pour une solution de diagramme et d'automatisation des documents pour les planificateurs fiscaux.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Plateforme d'embarquement de données d’aviation aux fins de vérification de factures
991209
Innovation en matière de facturation et d'optimisation des coûts pour les compagnies aériennes mondiales. Échantillons de données de routes de vol du monde réel validés avec les nouveaux algorithmes d'optimisation.
181 064,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Surveillance, gestion et analyse de l'eau pour la surveillance environnementale et l'exploitation minière intelligente
991216
Le projet mettra au point de nouvelles fonctions analytiques, logicielles et matérielles d'IA pour la surveillance de l'eau dans les secteurs minier et environnemental en utilisant la plateforme Aquahive. Cela comprend des analyses et des outils clés pour la gestion de l'eau afin de permettre des réponses proactives. .
402 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.
991244
PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.
345 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
IA/AA pour améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données
991283
Ce projet est conçu pour utiliser l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données.
57 908,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de la production de framboises à longue tige sous des tunnels élevés
991312
Ce projet évaluera la possibilité de produire des framboises à longue tige sous des tunnels hauts afin de maximiser le rendement et le retour sur investissement. Nous comparerons trois différents espacements entre les plants afin de déterminer celui qui produit le meilleur retour sur investissement en fonction du rendement, du coût des plants et de l'efficacité de la cueillette. Nous enregistrerons les « degrés-heures de croissance » qui seront utilisés les années suivantes pour mieux planifier les dates de plantation afin que la récolte coïncide avec la demande maximale du marché et que nous puissions adapter la production en conséquence.
334 400,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Logiciel de simulation en temps réel pour l'usinage laser CNC 5 axes
991315
Développer un logiciel de simulation et de contrôle avancé pour les machines CNC laser 3D.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Sécurité innovante de l'identité des machines pour l'IdO, l'IIoT et les télécommunications sans fil
991316
Ce projet vise à rechercher les besoins en matière d'identité des machines pour les dispositifs « internet des objets » (IdO), « internet des objets industriels » (IIoT) de télécommunications sans fil et à développer une autorité de certification de preuve de concept adaptée à ces industries.