Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

74 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation électromagnétique de Provus

Numéro de l’entente :

991179

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Provus est un logiciel qui analyse les observations électromagnétiques recueillies au-dessus et autour des gisements minéraux pour aider à déterminer la distribution tridimensionnelle de la minéralisation. Provus permet de créer des formes qui peuvent émuler la complexité des gisements minéraux réels, ce qui augmente considérablement le niveau de détail de l'inférence géométrique. En mars 2022, le code mathématique sous-jacent au programme a fait ses preuves et l'application Provus est devenue un outil utile, utilisé à l’interne pour un certain nombre de missions consultatives. Cependant, elle présente de nombreuses irrégularités qui la rendent impropre à la vente. Le projet proposé se concentrera sur les éléments nécessaires à la commercialisation, y compris les importateurs de données, les améliorations du traçage des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3G 1L5

12 968,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

991190

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

105 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de planification fiscale

Numéro de l’entente :

991200

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Projet de développement d'un logiciel pour une solution de diagramme et d'automatisation des documents pour les planificateurs fiscaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A2

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Plateforme d'embarquement de données d’aviation aux fins de vérification de factures

Numéro de l’entente :

991209

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Innovation en matière de facturation et d'optimisation des coûts pour les compagnies aériennes mondiales. Échantillons de données de routes de vol du monde réel validés avec les nouveaux algorithmes d'optimisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 7J7

181 064,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance, gestion et analyse de l'eau pour la surveillance environnementale et l'exploitation minière intelligente

Numéro de l’entente :

991216

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet mettra au point de nouvelles fonctions analytiques, logicielles et matérielles d'IA pour la surveillance de l'eau dans les secteurs minier et environnemental en utilisant la plateforme Aquahive. Cela comprend des analyses et des outils clés pour la gestion de l'eau afin de permettre des réponses proactives. .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0

402 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.

Numéro de l’entente :

991244

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 4Y6

345 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IA/AA pour améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données

Numéro de l’entente :

991283

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est conçu pour utiliser l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité du refroidissement par liquide et par air dans les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7H9

57 908,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la production de framboises à longue tige sous des tunnels élevés

Numéro de l’entente :

991312

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet évaluera la possibilité de produire des framboises à longue tige sous des tunnels hauts afin de maximiser le rendement et le retour sur investissement. Nous comparerons trois différents espacements entre les plants afin de déterminer celui qui produit le meilleur retour sur investissement en fonction du rendement, du coût des plants et de l'efficacité de la cueillette. Nous enregistrerons les « degrés-heures de croissance » qui seront utilisés les années suivantes pour mieux planifier les dates de plantation afin que la récolte coïncide avec la demande maximale du marché et que nous puissions adapter la production en conséquence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2R4

334 400,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de simulation en temps réel pour l'usinage laser CNC 5 axes

Numéro de l’entente :

991315

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer un logiciel de simulation et de contrôle avancé pour les machines CNC laser 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

100 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité innovante de l'identité des machines pour l'IdO, l'IIoT et les télécommunications sans fil

Numéro de l’entente :

991316

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à rechercher les besoins en matière d'identité des machines pour les dispositifs « internet des objets » (IdO), « internet des objets industriels » (IIoT) de télécommunications sans fil et à développer une autorité de certification de preuve de concept adaptée à ces industries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 3H6