Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Souscripteur d’IA agentique
1030565
À mesure qu’Armilla évolue vers un plus grand nombre d’utilisateurs de la plateforme, une fonction d’amélioration de la productivité consiste à utiliser les GML en tant que copilotes de risque pour aider à la production de rapports sur les risques liés à l’IA, recommander des contrôles d’essai et se tenir au courant des changements réglementaires en matière d’IA.
100 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Avancement du développement d’une imprimante 3D à câble pour le béton
1030680
L’objectif principal est de faire progresser le développement d’une imprimante 3D pour le béton.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en mécatronique
1030766
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l’ingénierie.
210 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184385
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
225 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184408
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
210 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184353
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
6 809 623,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement (Directeurs Scientifique)
186479
L’objectif est de faciliter la continuation de la participation active du Directeur Scientific en recherche.
102 900,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1019048
1019048
Aider les entreprises à attirer, à embaucher et à retenir des travailleurs francophones et bilingues dans la région de Kingston.
115 000,00 $
1 juin 2025
autre
2526-HQ-000058
2526-HQ-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
390 000,00 $
1 juin 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000055
2526-HQ-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)