Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la validation des réclamations de vente

Numéro de l’entente :

991959

Durée : du 1 juin 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Actuellement, nous traitons en moyenne un million de réclamations par année avec notre système; et bien que l'équipe soit capable et compétente, le fait de décharger une grande partie des processus qu'elle suit vers une intelligence artificielle (IA) améliorera le temps global de mise sur le marché et permettra une plus grande souplesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2Z5

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

992019

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Plan d’action de co-innovation internationale pour préparation à de futurs travaux en partenariat avec des entités hors Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1B5

60 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du système Freedom Pick

Numéro de l’entente :

992143

Durée : du 1 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le Rubic a mis au point un robot de classe mondiale, Freedom PickMC, et un drone d'intérieur de classe mondiale, Freedom MapMC qui utilise des systèmes mécatroniques innovants combinés à des solutions de planification de mouvement, de cartographie et de préhension basées sur l'IA pour les centres d'entrepôt, de distribution et d'exécution. Ce projet vise à fournir une intégration de bout en bout du robot à d'autres plateformes logicielles et à effectuer des tests de mouvement intégrés supplémentaires sur Freedom Pick.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2H3

500 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Innover les approches de marketing et de vente de matériaux de construction résidentiels

Numéro de l’entente :

992193

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Trusscore cherche à faire progresser les processus de vente et de marketing utilisés par les fabricants de matériaux de construction afin de transformer la façon dont les produits sont commercialisés et vendus dans l'industrie des matériaux de construction résidentielle en s'appuyant sur des méthodologies nouvelles et avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

17 925,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SoulRooms Inc.-2022-2023-992202

Numéro de l’entente :

992202

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

10 307,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992237

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M6B 1B1

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer la viralité dans la plateforme de débit préautorisé

Numéro de l’entente :

992321

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet vise à créer des outils à valeur ajoutée pour la plateforme de paiement de l'entreprise afin d'attirer plus d'utilisateurs et de s'assurer que les utilisateurs existants évoluent avec la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

735 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évolution du développement des produits de la plateforme technologique électromagnétique

Numéro de l’entente :

992356

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet est axé sur la mise au point de produits des technologies du système de fibres Instrumaret du système de surveillance des glaces en vol Instrumar. Les applications partagent une base de connaissances commune qui permet à l'équipe technique de croiser les défis et les solutions. Les objectifs de développement de la fibre et de la glace se chevauchent sur un certain nombre de fronts, notamment la réduction des coûts et l'augmentation de la valeur et de la fonctionnalité de l'offre de l'entreprise. Pour la fibre, cela devrait augmenter la demande des clients et ouvrir de nouveaux segments de marché pour le produit. Pour la glace, cela devrait permettre d'attirer des partenaires potentiels pour prendre la responsabilité de la conception globale du système, de la certification réglementaire, de la certification propre aux FEO/aéronefs, et du marketing/des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4A5

26 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne de production en laboratoire et de R-D

Numéro de l’entente :

992360

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le jeune technicien de production en laboratoire et de R-D sera chargé de la production de l'ensemble des gammes de produits de l'entreprise, ainsi que des prototypes personnalisés et de la conception de produits / R-D, selon les besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

26 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Daniel

Numéro de l’entente :

992368

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à élaborer l'infrastructure de base et à programmer une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires de l'Université de Waterloo, de l'Université Ryerson (Université métropolitaine de Toronto), de l'Université de Calgary et de l'Université Lakehead, qui travaillent avec l'entreprise à la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Il s'appuiera également sur le travail de validation de principe effectué par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui a confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2C 2E2