Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la validation des réclamations de vente
991959
Actuellement, nous traitons en moyenne un million de réclamations par année avec notre système; et bien que l'équipe soit capable et compétente, le fait de décharger une grande partie des processus qu'elle suit vers une intelligence artificielle (IA) améliorera le temps global de mise sur le marché et permettra une plus grande souplesse.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
992019
Plan d’action de co-innovation internationale pour préparation à de futurs travaux en partenariat avec des entités hors Canada.
60 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Intégration du système Freedom Pick
992143
Le Rubic a mis au point un robot de classe mondiale, Freedom PickMC, et un drone d'intérieur de classe mondiale, Freedom MapMC qui utilise des systèmes mécatroniques innovants combinés à des solutions de planification de mouvement, de cartographie et de préhension basées sur l'IA pour les centres d'entrepôt, de distribution et d'exécution. Ce projet vise à fournir une intégration de bout en bout du robot à d'autres plateformes logicielles et à effectuer des tests de mouvement intégrés supplémentaires sur Freedom Pick.
500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Innover les approches de marketing et de vente de matériaux de construction résidentiels
992193
Trusscore cherche à faire progresser les processus de vente et de marketing utilisés par les fabricants de matériaux de construction afin de transformer la façon dont les produits sont commercialisés et vendus dans l'industrie des matériaux de construction résidentielle en s'appuyant sur des méthodologies nouvelles et avancées.
17 925,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
SoulRooms Inc.-2022-2023-992202
992202
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 307,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992237
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Intégrer la viralité dans la plateforme de débit préautorisé
992321
Le projet vise à créer des outils à valeur ajoutée pour la plateforme de paiement de l'entreprise afin d'attirer plus d'utilisateurs et de s'assurer que les utilisateurs existants évoluent avec la plateforme.
735 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Évolution du développement des produits de la plateforme technologique électromagnétique
992356
Ce projet est axé sur la mise au point de produits des technologies du système de fibres Instrumaret du système de surveillance des glaces en vol Instrumar. Les applications partagent une base de connaissances commune qui permet à l'équipe technique de croiser les défis et les solutions. Les objectifs de développement de la fibre et de la glace se chevauchent sur un certain nombre de fronts, notamment la réduction des coûts et l'augmentation de la valeur et de la fonctionnalité de l'offre de l'entreprise. Pour la fibre, cela devrait augmenter la demande des clients et ouvrir de nouveaux segments de marché pour le produit. Pour la glace, cela devrait permettre d'attirer des partenaires potentiels pour prendre la responsabilité de la conception globale du système, de la certification réglementaire, de la certification propre aux FEO/aéronefs, et du marketing/des ventes.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne de production en laboratoire et de R-D
992360
Le jeune technicien de production en laboratoire et de R-D sera chargé de la production de l'ensemble des gammes de produits de l'entreprise, ainsi que des prototypes personnalisés et de la conception de produits / R-D, selon les besoins.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Daniel
992368
Ce projet vise à élaborer l'infrastructure de base et à programmer une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires de l'Université de Waterloo, de l'Université Ryerson (Université métropolitaine de Toronto), de l'Université de Calgary et de l'Université Lakehead, qui travaillent avec l'entreprise à la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Il s'appuiera également sur le travail de validation de principe effectué par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui a confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.