Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur ou ingénieure électrique subalterne pour la mise au point d'un système de recharge de véhicules électriques/énergie hors réseau

Numéro de l’entente :

989702

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Les solutions actuelles de recharge des véhicules électriques (VE) sont confrontées à d'importants défis futurs et l'ajout de capacité résidentielle pour la recharge des VE peut être coûteux. ENMAX et EPCOR ont souligné dans un rapport de 2020 qu'aussi peu que trois chargeurs de VE de 40 ampères sur un seul transformateur résidentiel pourraient entraîner des défaillances du système local et des pannes d'électricité. C’est pourquoi nous concevons un système de chargement de VE et de stockage d'énergie hors réseau, de niveau 2. Le système est alimenté par une source d'énergie à émission nette nulle et utilise un logiciel infonuagique pour surveiller et gérer à distance votre chargement tout en fournissant un système de service entièrement automatisé pour les utilisateurs. L'ingénieur ou ingénieure électrique subalterne participera à la mise au point de notre système de livraison d'énergie de première génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune – Développeur ou développeuse de processus chimiques

Numéro de l’entente :

989835

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en chimie organique synthétique pour participer à l'amélioration des processus chimiques et à la mise au point de nouveaux processus chimiques afin d'augmenter la production des nouveaux produits chimiques de réticulation de l'échelle du laboratoire à l'échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3R6

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicienne en communication graphique

Numéro de l’entente :

989911

Durée : du 16 mai 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Technicien en communication graphique et multimédia

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2C 1Y6

organisme à but lucratif

Entente :

Système de lavage aérien téléguidé pour hélicoptère

Numéro de l’entente :

989965

Durée : du 16 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

L'objectif du projet est de mettre au point une buse haute pression téléguidée et isolée électriquement pour un système de lavage aérien d'hélicoptère utilisé pour laver les isolateurs des lignes électriques à haute tension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1M8

4 162,50 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Calmura Natural Walls Inc-2022-2023-989975

Numéro de l’entente :

989975

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H1N6

83 900,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transformateur submersible en acier inoxydable à tolérance étroite et étanche à l'eau

Numéro de l’entente :

990008

Durée : du 16 mai 2022 au 18 nov. 2022
Description :

York mettra au point un système de fabrication robuste pour produire un nouveau transformateur submersible en acier inoxydable, étanche et à tolérance étroite, destiné au système de distribution d'énergie qui alimentera les véhicules électriques sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2G5

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – (Marketing et développement commercial)

Numéro de l’entente :

990051

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce poste permettra d'embaucher une personne récemment diplômée au baccalauréat en commerce de l'Université Memorial avec une concentration en marketing. La personne se concentrera sur notre stratégie commerciale, nos efforts de marketing et le développement des affaires internationales. Il s'agit d'une embauche clé qui contribuera à accroître les revenus de l'entreprise, qui continue d'accélérer son cheminement vers la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

75 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application mobile pour des consultations personnalisées de soins de la peau

Numéro de l’entente :

990058

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Adorify est une plateforme qui offre aux utilisateurs une consultation personnalisée en matière de soins de la peau. Les utilisateurs peuvent créer un profil en répondant à des questions de base comme l'âge, le sexe, le type de peau, et même des préoccupations cutanées détaillées comme la rosacée, la sensibilité à des ingrédients spécifiques, l'acné, etc. En balayant le code-barres du produit, Adorify effectuera toutes les analyses nécessaires pour déterminer la compatibilité du produit avec le profil de l'utilisateur. L'utilisateur peut également obtenir l'analyse des ingrédients en insérant le nom du produit ou la liste des ingrédients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0R4

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur ressources hydriques

Numéro de l’entente :

990063

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

L'ingénieur en ressources hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 0B1

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur Hydraulique

Numéro de l’entente :

990065

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

L'ingénieur hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 0B1