Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 713,66 $
30 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 000 000,00 $
30 mai 2022
gouvernement
Entente pour le déplacement du passage à niveau de route de contournement: conception préliminaire
164410
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
20 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 3 – Examen de l'innovation et évaluation de la viabilité des brevets
994478
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle. En particulier, un examen de l'innovation et une évaluation de la viabilité des brevets.
15 828,00 $
29 mai 2022
219513
219513
Aménager une nouvelle route et bâtir des installations sanitaires accessibles
100 000,00 $
29 mai 2022
221155
221155
Améliorer les produits offerts par un terrain de camping et de logements existant
300 000,00 $
29 mai 2022
220798
220798
Entreprendre activités développement des affaires pour soutenir efforts commercialisation
25 000,00 $
29 mai 2022
221120
221120
Mettre en œuvre un plan d’accélération numérique
50 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité, matériaux alternatif poutre.
990611
Développement d'un bloc de construction composé de plastiques non recyclables.
2 700,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - Atelier international des clients et des utilisateurs finaux sur la santé intelligente (ITEA 2022)
991151
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l'ITEA sur la santé intelligente, tenu à Eindhoven, aux Pays-Bas, les 15 et 16 juin 2022, afin d'établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions pour la grappe ITEA d'EUREKA.
40 000,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ
991213
Ce projet consistera à étudier la modernisation des protocoles de réseau de nos produits actuels. La modernisation visera à utiliser notre technologie dans une architecture d’internet des objets industriels pour surveiller la fabrication et d'autres installations industrielles en utilisant les capteurs IdO plus rentables plutôt que les solutions traditionnelles d'automatisation de la fabrication ou de télémétrie des équipements.