Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
27 mai 2022
221178
221178
Élaborer un plan d’affaires et une stratégie de durabilité pour le T’Railway de T.-N.-L.
33 825,00 $
27 mai 2022
219573
219573
Améliorer la piste de marche extérieure
34 801,20 $
27 mai 2022
221178
221178
Élaborer un plan d’affaires et une stratégie de durabilité pour le T’Railway de T.-N.-L.
400 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Vivid Machines fournit aux producteurs de fruits un capteur en temps réel et un système de vision par ordinateur pour numériser la production et fournir des informations permettant de prévenir les problèmes de qualité, de réduire le gaspillage alimentaire et d’accroître la rentabilité.
FWRC-A065-2
L’objectif de ce projet est que les capteurs aident les producteurs à mieux gérer les charges cultivées afin d’augmenter le volume de fruits de qualité produits et de réduire le gaspillage alimentaire en montrant chaque plante en détail tout au long de la saison et en fournissant de l’information permettant une intervention rapide.
30 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et médias sociaux
991089
Avoir une ressource pour permet à l'entreprise de mieux gérer sa présence sur les médias électronique et de favoriser les processus de communication entre les divers départements. Créer un plan marketing pour l'entreprise.
325 000,00 $
27 mai 2022
autre
Soutenir des politiques, des partenariats et des réglementations énergétiques efficaces pour les communautés éloignées afin de réduire l'utilisation du carburant diesel et de favoriser l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables.
CERRC-CB-G01
L'objectif du projet est d'encourager la participation communautaire au développement de projets d'énergie renouvelable qui réduisent l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.
554 092,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Reboisement sur les propriétés forestières de Solifor situées dans différentes régions du Québec
2022 CAT 021
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
24 775,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Dynamique côtière d'Ingonish Beach - Deuxième partie
GC-1708
Cette contribution soutient le développement continu d'une étude de la dynamique côtière en relation avec le changement climatique et son impact sur la plage d'Ingonish dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton. Cette étude aidera à comprendre l'interconnexion entre le transport des sédiments et le forçage hydrodynamique.
11 500,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation de l’effet des mesures de réduction de vitesse sur le paysage sonore et les mammifères marins dans la portion aval du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
GC-1720
Cette contribution permettra de mieux évaluer l’effet des mesures de réduction de vitesse sur le patron de vocalisation et d’activité de deux espèces de mammifères marins fréquentes dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, soit le marsouin commun (Phocena phocena) et le béluga du Saint-Laurent (Delphinapterus leucas).
75 000,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020222023Q12725
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.