Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020222023Q12725

Durée : du 27 mai 2022 au 30 mai 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

53 000,00 $

27 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Indigenous Police Chiefs of Ontario (IPCO) – Conférence inaugurale sur la voie du mieux-être en santé mentale

Numéro de l’entente :

4308819

Durée : du 27 mai 2022 au 30 juin 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour réunir les neuf services de police autochtones autonomes de l’Ontario, aux côtés des professionnels de la santé mentale, des membres de la collectivité et des représentants des gouvernements de l’Ontario et du Canada, afin de discuter de la crise en santé mentale qui touche actuellement les services de police autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles zoonoses chez les espèces sauvages : Comprendre l'écologie, la transmission et les effets de la brucella et de l'érysipèle dans un but de conservation et de sécurité des aliments dans l'Arctique en évolution

Durée : du 27 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Deux zoonoses bactériennes importantes ont récemment fait leur apparition dans l'Inuit Nunangat : l'érysipèle, une nouvelle cause de mortalité importante chez les boeufs musqués, et la brucella, dont la prévalence s'est accrue chez les caribous et les boeufs musqués. Ensemble, ces maladies posent des risques sérieux pour la survie de ces espèces sauvages, dont dépendent les collectivités. En outre, elles posent un risque de santé publique pour ceux qui manipulent ou consomment des aliments traditionnels. Nous visons à regrouper le savoir de l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et des connaissances occidentales pour avoir une meilleure compréhension de ces zoonoses et de la façon dont elles sont induites par le changement climatique, ainsi que pour protéger la santé humaine et renforcer la gestion de la faune.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

263 602,00 $

27 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023111

Numéro de l’entente :

000023111

Durée : du 27 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Offrir de nouvelles visites de fouilles paléontologiques près de Miami (Man.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Morden, Manitoba, CA R6M 1N9

83 200,00 $

27 mai 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164407

Durée : du 27 mai 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S0A7

156 900,00 $

27 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les systèmes de détection précoce des trains - DPT

Numéro de l’entente :

164406

Durée : du 27 mai 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : THORNHILL, Ontario, CA L4J8Z6

200 000,00 $

27 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le développement d'une détection rapide de défauts (DRD)

Numéro de l’entente :

164405

Durée : du 27 mai 2022 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L2J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aborder les éléments humains de la biosécurité durable et la capacité en matière de biosécurité en A

Numéro de l’entente :

7440454 P011508001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet malade de mettre en œuvre une série d’activités de combler les lacunes dans les éléments humains de biosûreté et de biosécurité durable de l’Afrique et appuie la signature du partenariat mondial visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique. Les activités comprennent : 1) La diversité, équité en matière d’emploi et d’inclusion dans la biosécurité et la biosûreté de l’Afrique; 2) cultiver le responsable de la biosécurité et de la biosûreté profession en Afrique; 3) l’élaboration d’une évaluation des risques et de l’outil de prise de décisions axée sur les risques en matière de biosécurité en laboratoire; et 4) renforcement de la collaboration multisectorielle et pour l’Afrique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

77 908,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070054

Numéro de l’entente :

600070054

Durée : du 26 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction de terrasses urbaines à Baie-Saint-Paul afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 2J2

1 100 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070301

Numéro de l’entente :

600070301

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Frais de fonctionnement: Le projet vise à assurer la continuité des activités de l'Institut de développement de produits sur une période de trois ans, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2025. L'objectif du projet est de favoriser la compétitivité et la performance durable des entreprises par l'accélération de l'adoption de meilleures pratiques en gestion de l'innovation du développement de produits et de l'écoconception en misant sur l'accompagnement qui permet le transfert de connaissances, le développement de compétences et l'augmentation de la capacité d'innovation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1