Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 550,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – EvolutionQ Inc.– 2022-23
7440419 P011771001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
130 500,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061015
400061015
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de parcs urbains de la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
38 100,00 $
25 mai 2022
gouvernement
600070181
600070181
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Parc des ancêtres de la Municipalité de Blue Sea afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
600070297
600070297
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits sanitaires en ouate de coton.
500 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
600070324
600070324
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles.
130 500,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061015
400061015
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de parcs urbains de la Ville de Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
7 030,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI II : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990921
Le projet appuiera une révision de la stratégie de propriété intellectuelle de l'entreprise et des possibilités liées à ses efforts de R-D ainsi que le développement de sa capacité en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
Évaluation Personnel Sélection International inc.-2022-2023-994515
994515
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne
991988
Un projet pour jeune afin d'aider à améliorer le fonctionnement de la cave et les processus de fabrication du vin et du cidre.
15 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
FR-00117
FR-00117
élaborer un plan d'adoption numérique