Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
400060943
400060943
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
400061319
400061319
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une plate-forme de gestion destinée aux voyagistes développée par une entreprise innovante en croissance.
100 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
600070199
600070199
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d’hébergement de la Pourvoirie Clauparo Monts-Valin inc., une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
181 721,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070212
600070212
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'OBNL qui œuvre dans l'assemblage de raquettes à neige et dans la sous-traitance industrielle, alimentaire et pharmaceutique.
85 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070315
600070315
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une OBNL oeuvrant dans le domaine des activités de plein air, en adaptant le Festival au contexte post-pandémique et en le positionnant pour le futur.
500 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
400060943
400060943
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
5 473 477,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration des systèmes de production de boeuf, de fourrage et de culture pour améliorer la séquestration du carbone par le sol et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
ACS-CA-02
Ce projet vise de permettre que les secteurs du bœuf,
des fourrages et des cultures travaillent ensemble pour générer et soutenir la mise en œuvre de pratiques à la ferme pour stocker le carbone, atténuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer les avantages environnementaux connexes.
4 157 414,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des services agro-écologiques dans la région de Peace River
ACS-CA-03
Ce projet vise d'améliorer les services agro-écologiques dans la région de Peace River.
2 800 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies de culture, de fertilisation et d’amélioration du sol pour lutter contre le changement climatique à Terre-Neuve-et-Labrador
ACS-CA-05
L’objectif de ce projet est de gérer la séquestration du carbone dans le sol et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre à Terre-Neuve-et-Labrador.
5 399 979,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions agricoles pour le climat pour les écorégions des Prairies
ACS-CA-10
Ce projet vise de faire progresser le développement et l'adoption de pratiques de gestion appropriées à l'échelle locale pour lutter contre les changements climatiques.