Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
983 835,00 $
24 mai 2022
220799
220799
Soutenir le projet Lab-to-Market (L2M)
34 000,00 $
24 mai 2022
220464
220464
Soutenir la modernisation du centre communautaire de Northam.
30 700,42 $
24 mai 2022
220464
220464
Soutenir la modernisation du centre communautaire de Northam.
1 325 835,00 $
24 mai 2022
220799
220799
Soutenir le projet Lab-to-Market (L2M)
0,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien numérique d’urgence à la société civile en Ukraine
7440445 P011597001
Ce projet vise à renforcer la sécurité et la résilience numériques des membres de la société civile et des médias indépendants en Ukraine dans le contexte actuel de l’invasion du pays par le régime russe. Les activités du projet comprennent la fourniture d’une protection d’urgence, d’un appui institutionnel, de conseils pratiques en matière de sécurité et d’un soutien au bien-être afin de permettre à ces groupes de poursuivre leurs activités.
768 750,00 $
24 mai 2022
autre
YMCA du Grand Toronto Stratégies énergétiques et climatiques
SREPS-CB-029
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
2 000 000,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d'énergie éolienne de Piikani
SREPS-CB-142
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 120 000,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de Restauration des Petits Arbres, Gat' Azi-Gat' Cho
2022 CAT 010
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
768 750,00 $
24 mai 2022
autre
YMCA du Grand Toronto Stratégies énergétiques et climatiques
SREPS-CB-029
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
1 000 000,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de micro-réseau de la Première Nation du Montana
SREPS-CB-159
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.