Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
182 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'adoption numérique du Canada
2223-CN-000016
Octroi de micro-subventions du Programme d'adaptation numérique, d'un montant maximal de 2 400 $ chacune, aux petites entreprises pour les aider à assumer les coûts liés à l'adoption des technologies numériques.
490 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire sikh - Amélioration des réseaux d'eau et d'égouts
2223-CN-000017
Projet visant à achever la modernisation des réseaux d'eau et d'égouts d'un bâtiment situé sur la route de l'Alaska.
2 068 950,00 $
20 mai 2022
autre
Atelier mécanique pour la réparation de véhicules et d'équipements
2223-CN-000020
Concevoir et construire un atelier mécanique dans la communauté de la Première Nation Vuntut Gwitchin (VGFN) d'Old Crow.
99 999,00 $
20 mai 2022
gouvernement
Évaluation des matériaux géologiques des TNO pour la production de ciment
2223-CN-000014
Un projet d'évaluation des matériaux géologiques pour la production de ciment dans les Territoires du Nord-Ouest.
2,00 $
20 mai 2022
autre
Atelier mécanique pour la réparation de véhicules et d’équipements
2223-CN-000020
Porcupine Enterprises concevra et construira un atelier mécanique dans la collectivité de la Première nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) d’Old Crow. Les activités du projet doivent inclure la conception et la construction d’un atelier adapté à la réparation des véhicules et d’autres équipements.
119 986,00 $
20 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Source quantique à haut débit et réseautable
991692
Source quantique à haut débit et réseautable
80 080,00 $
20 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
L’optique adaptative photonique pour la reconstruction des erreurs de front d’onde
991981
L’optique adaptative photonique pour la reconstruction des erreurs de front d’onde
47 835,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception, mise au point et mise à l’essai d'un moteur à réluctance à flux axial sans culasse pour les véhicules électriques à entraînement direct.
990807
Victory Advanced Technologies Inc. met au point un moteur à réluctance à flux axial sans culasse dont les caractéristiques conviennent à la conduite de véhicules électriques sans boîte de vitesses intermédiaire.
31 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Blonyx Biosciences Inc.-2022-2023-993999
993999
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
20 mai 2022
organisme à but lucratif
Pallet Pickup Canada Inc.-2022-2023-994041
994041
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.