Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 856,00 $
20 mai 2022
autre
2223-HQ-000025
2223-HQ-000025
Non Disponible
5 000,00 $
20 mai 2022
Trousse pour le défit du Souvenir : Réimaginer, refaire et se souvenir
5 000,00 $
20 mai 2022
Opération Souvenir 2022 - 11 jours de Souvenir
54 875,00 $
19 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070085
600070085
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer l’offre touristique par l'ajout d'aires de repos et de blocs sanitaires de la Fondation Jardin Scullion, un OBNL œuvrant dans le secteur touristique, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
523 104,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
600070210
600070210
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles contemporains résidentiels.
1 000 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
400059096
400059096
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la MRC d'Argenteuil profitent des occasions du marché « post pandémie ».
319 050,00 $
19 mai 2022
gouvernement
400060512
400060512
Acquisition d'équipements : Le projet vise la mise en place d'un incubateur agroalimentaire afin de soutenir et d’accompagner les entrepreneurs du secteur en leur offrant un lien de transformation, d’apprentissage, de commercialisation et d’échange.
750 000,00 $
19 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061232
400061232
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’une installation multidisciplinaire à Wôlinak afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
400059096
400059096
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la MRC d'Argenteuil profitent des occasions du marché « post pandémie ».
750 000,00 $
19 mai 2022
bénéficiaire autochtone
400061232
400061232
Installation communautaire : le projet vise la construction d’une installation multidisciplinaire à Wôlinak afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.