Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 180,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Picomole Inc.– 2022-23
7440278 P011754001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
140 000,00 $
19 mai 2022
gouvernement
LE DISTRICT DE VANCOUVER NORD INFRASTUCTURE DE RECHARGE DE VE POUR LES ENDROITS PUBLIQUE
ZP-301
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge pour véhicules électriques en Colombie-Britannique.
140 000,00 $
19 mai 2022
gouvernement
LE DISTRICT DE VANCOUVER NORD INFRASTUCTURE DE RECHARGE DE VE POUR LES ENDROITS PUBLIQUE
ZP-301
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge pour véhicules électriques en Colombie-Britannique.
259 009,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Momentum Developments, revitalisation urbaine et croissance intelligente : amélioration de l'accès au rechargement des VE dans les nouveaux bâtiments d'usage mixte à Kitchener-Waterloo
ZP-132
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 74 bornes de recharge pour véhicules électriques dans la région de Kitchener-Waterloo au sud de l'Ontario.
48 807,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Électrification du stationnement - Entreprises Alfred Boivin
ZP-271
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Québec.
140 000,00 $
19 mai 2022
gouvernement
LE DISTRICT DE VANCOUVER NORD INFRASTUCTURE DE RECHARGE DE VE POUR LES ENDROITS PUBLIQUE
ZP-301
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge pour véhicules électriques en Colombie-Britannique.
525 000,00 $
19 mai 2022
gouvernement
Peel Climate Change Partnership : Électrifier notre façon de travaille
ZP-236
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 69 bornes de recharge pour des véhicules électriques en Ontario.
48 807,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Électrification du stationnement - Entreprises Alfred Boivin
ZP-271
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Québec.
39 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la conception et du marché pour l'intégration des énergies renouvelables
990661
Développement d'une plateforme en ligne pour automatiser le processus d'optimisation de la conception des projets solaires photovoltaïques, en intégrant nos algorithmes avec le matériel et la technologie disponibles sur le marché.
50 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Technologie d'amortissement hors route
990858
Mise au point d'un mécanisme d'amortissement réglable et facilement reconfigurable pour une suspension de vélo tout-terrain adaptée au cycliste et aux conditions.