Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

100 000,00 $

18 mai 2022
Entente :

600070343

Numéro de l’entente :

600070343

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation touristique : Le projet vise à renforcer l'offre touristique d'une micro-destination dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Saint-Siméon-de-Bonaventure profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Siméon, Québec, CA G0C 3A0

500 000,00 $

18 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070139

Numéro de l’entente :

600070139

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise la rénovation de bâtiments communautaires et la construction d’un bloc sanitaire à Fatima, aux Îles-de-la-Madeleine, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 2L8

525 000,00 $

18 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061091

Numéro de l’entente :

400061091

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installations communautaires : Le projet vise la construction d'un premier jardin communautaire sur toit accessible à l'ensemble des citoyens afin d'améliorer les espaces d'agriculture urbaine à Montréal pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2R9

gouvernement

Entente :

400060726

Numéro de l’entente :

400060726

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un sentier récréatif à Sainte-Lucie-des-Laurentides afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Lucie-des-Laurentides, Québec, CA J0T 2J0

100 000,00 $

18 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070343

Numéro de l’entente :

600070343

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation touristique : le projet vise à renforcer l'offre touristique d'une micro-destination dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Siméon, Québec, CA G0C 3A0

gouvernement

Entente :

400061151

Numéro de l’entente :

400061151

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de parcs et d'installations sportives afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 1A1

40 000,00 $

18 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Gift Lake, Alberta, CA

21 500,00 $

18 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

WASP Manufacturing Ltd.-2022-2023-993859

Numéro de l’entente :

993859

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 8C8

28 000,00 $

18 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Glitter and Spice Accessories Inc.-2022-2023-993862

Numéro de l’entente :

993862

Durée : du 18 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 7A4

28 000,00 $

18 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rebounty Inc.-2022-2023-993919

Numéro de l’entente :

993919

Durée : du 18 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North York, Ontario, CA M2N 5W9