Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 750,00 $
17 mai 2022
gouvernement
400060912
400060912
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc riverain à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
118 398,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061037
400061037
Installations communautaires : Le projet vise la construction et l'amélioration d'infrastructure publique sur la rue Saint-Pierre dans l'arrondissement de Lachine, à Montréal, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
701 723,00 $
17 mai 2022
gouvernement
600070055
600070055
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d’un parc intergénérationnel à Saint-Donat afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
182 000,00 $
17 mai 2022
gouvernement
600070145
600070145
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un bloc sanitaire dans le corridor sportif de Louiseville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
469 956,00 $
17 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070250
600070250
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local au sein des quartiers défavorisés de Sherbrooke par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets structurants et mobilisateurs.
701 723,00 $
17 mai 2022
gouvernement
600070055
600070055
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d’un parc intergénérationnel à Saint-Donat afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
114 750,00 $
17 mai 2022
gouvernement
400060912
400060912
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc riverain afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
441 180,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un outil précis de surveillance de la consommation d’eau des vaches
ASP-294
L’objectif de ce projet est de développer davantage le capteur Cattle Scan et la plateforme logicielle pour assurer un meilleur suivi de la consommation d’eau et un processus décisionnel plus précis.
30 000,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
APRIO INC.-2022-2023-993840
993840
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 800,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
100478 P.E.I. Inc.-2022-2023-993843
993843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.