Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 312,50 $
17 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 312,50 $
17 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 312,50 $
17 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
42 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement du relais de la route Klondike
2223-CN-000010
Redévelopper le Klondike Road Relay (KRR), la course à pied annuelle la plus populaire du Yukon entre Skagway, en Alaska (ou Carcross selon les réglementations frontalières) et Whitehorse, au Yukon, qui rassemble 2000 participants ; 2022 sera la 40e édition de cet événement annuel.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semaine de la petite entreprise 2022 et symposium Trailblazers 2023
2223-CN-000013
Organiser deux événements locaux de développement des capacités des entreprises, la "Conférence de la semaine des petites entreprises" et le "Symposium des pionniers".
35 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Bathurst Inlet Lodge Reconstruire
2223-CN-000027
Le Bathurst Inlet Lodge Ltd rénovera et rajeunira l'écolodge qui est demeuré vacant depuis deux ans en raison de l'impact de la pandémie de Covid-19. Cette proposition comprend deux phases distinctes comprenant l'acquisition des matériaux de rénovation nécessaires et le fret jusqu'au lodge ; suivi de la rénovation de l'écolodge.
389 690,00 $
16 mai 2022
gouvernement
400060715
400060715
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'aménagement d'un centre communautaire à la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
450 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060944
400060944
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'espaces extérieurs au centre-ville de Montréal afin de favoriser le développement de la communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070000
600070000
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d’hébergement de la Pourvoirie Domaine de L'Or-Piste, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel, dans le respect des pratiques éco responsables tout en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070114
600070114
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de Les Enfants Sauvages (Place Petit Métis), une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, en adaptant les produits et les services au contexte actuel, en adoptant des pratiques écoresponsables et en se positionnant pour le futur.