Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 588,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Le Commandement des Nations Unies en transition : Possibilités, défis et risques pour l’engagement du Canada en matière de défense
22-1-06
Le financement permettra de mener une étude sur le rôle en constante évolution du Commandement des Nations Unies (République de Corée) et les conséquences sur l’engagement du Canada en matière de défense à l’échelle mondiale.
39 246,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Définir les intérêts de la Russie dans l’Arctique : Incidences sur le Canada et l’OTAN
22-1-07
Le financement permettra d’abord d’organiser un atelier à Riga, en Lettonie, puis d’inviter des universitaires canadiens à y participer afin d’examiner de manière critique la Russie en tant que grande puissance concurrente et ses intérêts dans l’Arctique.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Les grandes puissances et les conflits multidimensionnels
22-1-08
Le financement contribuera à l’élaboration d’un projet principalement axé sur les grandes puissances que sont la Chine et la Russie, et la manière dont le Canada et les pays alliés s’adaptent aux menaces que présente l’application des technologies émergentes par ces deux pays. Les documents qui en résulteront seront publiés sur la plateforme d'analyse des questions de défense francophone Le Rubicon.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Réparer les cœurs et les esprits : Un symposium pour les personnes ayant vécu un traumatisme sexuel en milieu militaire
22-1-09
Le financement contribuera à l’organisation d’un symposium virtuel de trois jours pour les survivants et survivantes de traumatisme sexuel en milieu militaire, leurs familles et leurs proches. Le but du projet est que les survivants et survivantes soient au centre de la conversation concernant les traumatismes sexuels en milieu militaire.
50 000,00 $
13 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum stratégique sur l’Extrême-Orient 2022
22-1-10
Le financement permettra d’organiser un congrès d’orientation portant sur les changements géopolitiques en Extrême-Orient et dans la région du Pacifique.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Déterminer les compétences culturelles du domaine militaire dans les programmes civils de soutien aux victimes d’agression sexuelle visant à aider les survivants et survivantes de traumatismes sexuels en milieu militaire
22-1-11
Le financement permettra de mener une étude sur les compétences culturelles des centres civils d’intervention contre les agressions sexuelles dans la prestation de services aux vétérans et vétéranes et aux membres des FAC. Le projet mènera à la production d’un document sur la compétence culturelle militaire à l’intention des militaires.
39 542,00 $
13 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de l’architecture de sécurité militaire dans l’Arctique
22-1-14
Le financement permettra de mener des travaux de recherche sur l’état des affaires de sécurité militaire dans l’Arctique. Ces recherches se concentreront plus particulièrement sur les éléments favorables et défavorables à la mise en place d’une architecture de sécurité rigoureuse dans la région.
49 957,99 $
13 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Forum transatlantique sur la Russie
22-1-17
Le financement contribuera à l’organisation de dialogues de haut niveau et d’un symposium sur les questions clés auxquelles sont confrontés les alliés transatlantiques. Les activités mèneront à un rapport final, à des exposés de politique et à des podcasts destinés au public, au MDN et aux FAC.
50 000,00 $
13 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Comprendre l’expérience de l’identité de genre chez les militaires et les vétérans et vétéranes transgenres et de diversité de genre
22-1-19
Le financement permettra de mener une étude sur l’expérience de l’identité de genre des personnes transgenres et de diverses identités de genre et sur la façon dont le soutien social et la santé mentale influencent l’identité de genre ou peuvent être influencés par celle-ci. L’étude mettra en comparaison des militaires en service actif et des vétérans et vétéranes à des civils.
49 649,32 $
13 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
La simulation comme outil pour favoriser les négociations entre de multiples intervenants et la planification en matière de changements climatiques
22-1-23
Le financement permettra d’organiser une série de simulations des défis futurs liés aux changements climatiques à laquelle participeront divers intervenants de différentes régions géographiques.